Environnement : consultation ouverte sur trois révisions d’ordonnances

Berne, 17.10.2017 - Le 17 octobre 2017, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a envoyé en consultation trois révisions d’ordonnances ayant trait au domaine de l’environnement. Les modifications proposées touchent en particulier l’ordonnance sur le CO2 dans laquelle il est prévu d’inscrire des prescriptions contraignantes pour les projets de compensation. La consultation dure jusqu’au 5 février 2018.

Ordonnance sur le CO2 : dispositions contraignantes en matière de projets de compensation

Avec cette révision, certaines prescriptions relatives aux projets de compensation menés en Suisse deviennent contraignantes. Des méthodes standard doivent ainsi être utilisées pour calculer les réductions d’émissions concernant les projets relatifs aux réseaux de chauffage à distance et au gaz de décharge. Ces méthodes ont été élaborées sur recommandation du Contrôle fédéral des finances, afin de réduire les coûts de développement de projets de compensation et d’améliorer l’égalité de traitement des requérants par les organes de contrôle et l’Office fédéral de l’environnement (OFEV).

Ordonnance sur les accidents majeurs : renforcement de la coordination dans les zones à bâtir existantes

L’urbanisation croissante à proximité des installations soumises à l’ordonnance sur les accidents majeurs (usines chimiques, voies de circulation, gazoducs, oléoducs, p. ex.) augmente le risque d’accidents majeurs, davantage de personnes étant menacées. La révision vise à combler une lacune : jusqu’à présent, l’obligation de coordination ne s’appliquait qu’aux plans directeurs et aux plans d’affectation. Dorénavant, elle portera également sur les zones à bâtir existantes de manière à favoriser une coordination la plus en amont possible des processus d’aménagement du territoire liés à la prévention des accidents majeurs.

Ordonnance sur les déchets : élimination des cendres de bois

Les cendres de bois sont souvent polluées par du chromeVI. Bien soluble dans l’eau, très toxique, mutagène et cancérogène, le chromeVI est dégagé lors de la combustion du bois. La révision propose d’autoriser, pendant un délai transitoire de cinq ans, le stockage définitif de cendres issues de bois non traité dans des décharges de type B (pour les déchets minéraux non problématiques). En outre, elle prévoit que tous les types de cendre de bois pourront à l’avenir, sans limitation temporelle, être éliminés dans des décharges de type D, à l’instar des mâchefers provenant d’installations d’incinération des déchets.

La consultation sur ces trois projets dure du 17 octobre 2017 au 5 février 2018.


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Dernière modification 05.01.2016

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