Financement par les émoluments dans les cantons et les communes

Berne, 28.10.2016 - Selon l’indice du financement par les émoluments dans les cantons et les communes calculé par l’Administration fédérale des finances (AFF), en 2014, 76 % des coûts enregistrés dans des groupes de tâches choisis ont en moyenne été financés par des émoluments. Ce chiffre-clé est donc resté stable par rapport à l’année précédente. Il met en parallèle les recettes que les pouvoirs publics tirent des émoluments dans certains groupes de tâches et les coûts correspondants.

Communiqué de presse disponible en tant que document pdf.

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