La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga à Luxembourg pour la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures
Berne, 21.04.2016 - La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga était aujourd’hui à Luxembourg pour la réunion du Conseil Justice et Affaires intérieures (Conseil JAI). Les ministres ont poursuivi les discussions sur des questions de sécurité qu’ils avaient engagées au lendemain des attentats de Bruxelles. Ils ont aussi fait le point sur la mise en œuvre des mesures communes dans le domaine de l’asile.
Les ministres ont repris ce jeudi les discussions engagées au mois de mars après les attentats de Bruxelles sur des mesures pour lutter contre le terrorisme et dont le but principal est d’améliorer l’échange d’informations entre les États. Une rencontre informelle s’est tenue à ce sujet en marge de la séance du Conseil JAI entre les États membres particulièrement touchés par la menace terroriste. Madame Sommaruga y a aussi pris part. Au sein du Conseil, les ministres ont également parlé des options envisageables pour faire en sorte que tous les États utilisent plus efficacement les systèmes d’information existant à l’échelle européenne et internationale.
Une première discussion politique a en outre eu lieu sur le train de mesures "frontières intelligentes" présenté par le Commission. Ce projet doit permettre de renforcer la sécurité de l’espace Schengen en modernisant la gestion des frontières et en intensifiant la collaboration entre les organes chargés des contrôles aux frontières et les autorités de migration. La cheffe du Département fédéral de justice et police (DFJP) a déclaré que la Suisse soutenait les propositions visant à mettre en œuvre rapidement les mesures techniques réalisables à court terme et laissant la porte ouverte à d’autres développements ultérieurs. Elle a insisté à cet égard sur l’importance primordiale de la protection des données.
Turquie : aspects à clarifier concernant la mise en œuvre
Le deuxième point à l’ordre du jour était la mise en œuvre des mesures décidées par le Conseil en mars dans le domaine de l’asile, en particulier de la déclaration UE-Turquie. Madame Sommaruga a indiqué en marge de la séance que certains aspects d’ordre juridique et pratique devaient encore être clarifiés. L’important pour la Suisse est que les dispositions de la Convention relative au statut des réfugiés soient respectées.
Préalablement à la libéralisation prévue du régime des visas pour les ressortissants turcs, il faut s’assurer que la Turquie remplit bien les conditions fixées. Un dispositif opérationnel de réadmission, dans le respect des principes de l’État de droit, des personnes séjournant illégalement dans un État Schengen est indispensable pour pouvoir supprimer l’obligation du visa. Le cas échéant, la suppression de l’obligation du visa pour les ressortissants turcs s’appliquera aussi à la Suisse. C’est pourquoi les autorités fédérales insistent, auprès de la Commission et en Turquie, sur la nécessité d’un accord de réadmission qui s’étende à la Suisse également.
Développement du régime d’asile européen commun
La cheffe du DFJP a déclaré par ailleurs qu’il était probable que les réfugiés allaient emprunter d’autres routes suite à la conclusion de l’accord avec la Turquie. Les États européens doivent donc réfléchir à la manière de renforcer leur coopération. Les propositions de la Commission en vue de réformer le régime d’asile européen commun – et qui concernent aussi, notamment, le système Dublin – s’inscrivent dans la ligne des engagements poursuivis de longue date par la Suisse. Il faut un système dans lequel tous les États assument leurs responsabilités, a souligné la conseillère fédérale. La Suisse continuera d’œuvrer en ce sens.
Des propositions législatives officielles concrétisant les réformes envisagées sont attendues prochainement. La Suisse fera valoir sa position dans la discussion qui sera engagée alors. Pour Madame Sommaruga, ces propositions doivent être simples et praticables, de manière à pouvoir être mises en œuvre rapidement, une exigence essentielle dans le contexte actuel.
La cheffe du DFJP a par ailleurs rencontré, en marge de la séance du Conseil JAI, les ministres français et allemand de l’Intérieur, Messieurs Bernard Cazeneuve et Thomas de Maizière, pour un entretien de travail portant notamment sur les évolutions possibles des routes migratoires.
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