Présentation d’une étude sur la création d’un bloc d’espace aérien franco-suisse
Berne, 07.07.2006 - Le projet de Ciel unique européen (Single European Sky – SES) développé par l’UE prévoit entre autres la création de blocs d’espace aérien fonctionnels (Functional Air-space Blocks – FAB) qui subdiviseraient le ciel européen en fonction des flux de trafic et non plus, comme c’est le cas aujourd’hui, en fonction des frontières nationales. La Suisse et la France pourraient dans ce contexte créer un espace aérien commun. Les autorités aéronautiques des deux pays été informées hier des conclusions d’une étude de faisabilité à ce propos.
Le Ciel unique européen implique une série de mesures visant à accroître l’efficacité et la sécurité de la gestion de la circulation aérienne en Europe. Le Conseil fédéral a donné son aval à une participation de la Suisse à ce projet dont l’un des piliers consiste à diviser l’espace aérien en blocs d’espace aérien fonctionnels. Contrairement à la situation actuelle où le champ de compétence des différents services de la navigation aérienne est générale-ment limité par les frontières nationales, les FAB seront définis en fonction de critères pure-ment opérationnels. Ce faisant, il s’agit d’une part d’en finir avec le morcellement des servi-ces de la navigation aérienne, d’autre part d’améliorer la productivité du réseau européen de contrôle de la circulation aérienne.
Etant donné que les importants flux de trafic traversent à la fois l’espace aérien français et suisse, les prestataires de services de navigation aérienne des deux pays – Skyguide pour la Suisse et la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA) pour la France – ont réalisé une étude de faisabilité sur la gestion commune d’un FAB. Selon cette étude, un bloc d’espace aérien franco-suisse répond aux exigences du Ciel unique. Il convient dès lors de poursuivre dans cette voie. Les services de la navigation aérienne ont rencontré les direc-teurs des autorités aéronautiques française et suisse ainsi que les représentants de haut rang des forces aériennes des deux pays pour leur présenter l’étude. Les conclusions ont été accueillies de manière positive et avec intérêt par les représentants des autorités qui vont maintenant les analyser en détail avant de déterminer la suite à donner à ce dossier. Une fusion des deux services de la navigation aérienne n’est pas à l’ordre du jour. La créa-tion d’un bloc d’espace aérien commun exige l’approbation des instances politiques des deux pays. En Suisse, cette compétence relève du Conseil fédéral.
Auteur
Office fédéral de l'aviation civile
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