Le Conseil fédéral prend connaissance des priorités stratégiques fixées en matière pénale par le DFJP
Berne, 04.12.2015 - Le Conseil fédéral a pris connaissance vendredi de la définition des priorités stratégiques en matière pénale établie par le Département fédéral de justice et police (DFJP). Ces priorités constituent les axes selon lesquels les tâches de police judiciaire de l'Office fédéral de la police (fedpol) s'orienteront durant la législature 2015 à 2019. Elles portent essentiellement sur le terrorisme, la criminalité organisée, la cybercriminalité ainsi que la traite d'êtres humains et le trafic de migrants. La définition des priorités stratégiques du DFJP est harmonisée avec la stratégie du Ministère public de la Confédération.
En s'appuyant sur les objectifs du Conseil fédéral et en considération de la menace actuelle, le DFJP détermine les principales menaces et tâches sur lesquelles l'Office fédéral de la police (fedpol) axe en priorité les moyens à disposition. Il est indispensable de fixer des priorités pour que les ressources soient utilisées de manière ciblée et efficace. La définition des priorités stratégiques du DFJP s'inscrit dans la stratégie globale des autorités fédérales de poursuite pénale et est harmonisée avec la stratégie du Ministère public de la Confédération (MPC).
Quatre axes prioritaires pour ce qui est des menaces et des tâches
La définition des priorités stratégiques en matière pénale identifie les quatre points essentiels suivants pour ce qui est des menaces : terrorisme, criminalité organisée, cybercriminalité, ainsi que traite d'êtres humains et trafic de migrants.
S'agissant de la lutte contre le terrorisme et son financement, la situation actuelle requiert notamment que fedpol fixe des priorités au niveau de ses tâches de coordination. Fedpol dirige par exemple la task-force interdépartementale TETRA (terrorist travellers) et assume un rôle directeur au niveau national dans la définition de stratégies de lutte contre la menace terroriste.
Pour ce qui est de la lutte contre la criminalité organisée, la cybercriminalité ainsi que la traite d'êtres humains et le trafic de migrants, fedpol met l'accent sur l'analyse et la coopération internationale. Fedpol participe aux groupes de travail ad hoc d'INTERPOL et d'Europol et coordonne les opérations policières d'ampleur européenne ayant lieu en Suisse. Dans la lutte contre la cybercriminalité, fedpol met par exemple à disposition 24 heures sur 24 un point de contact chargé de traiter les communications internationales urgentes.
La définition des priorités stratégiques en matière pénale s'inscrit dans la stratégie globale
La définition des priorités stratégiques en matière pénale du DFJP s'appuie sur les objectifs du Conseil fédéral relatifs à la politique de sécurité et s'applique donc aux tâches de coordination et d'analyse qu'assume fedpol dans son propre domaine de compétence. S'agissant des enquêtes menées par fedpol sur mandat du MPC, ce sont les axes de la stratégie du Ministère public de la Confédération qui sont valables. Après consultations et accords réciproques, le MPC et le DFJP, autorités indépendantes, garantissent que les différents domaines stratégiques se complètent.
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