Résidences secondaires : l’Office fédéral du développement territorial (ARE) met la liste des communes à jour
Ittigen, 06.11.2015 - Depuis la dernière adaptation en novembre 2014, l’Office fédéral du développement territorial (ARE) a biffé 36 communes de la liste figurant en annexe à l’ordonnance sur les résidences secondaires. Douze communes ont prouvé que leur taux de résidences secondaires est inférieur à 20 pour cent, ce qui les place hors du champ d’application de l’ordonnance. Pour 24 autres, le retrait résulte de fusions de communes. Enfin, huit communes sont ajoutées à la liste parce que leur taux de résidences secondaires a franchi la barre des 20 pour cent. Sur les 2324 communes suisses, 413 sont actuellement dans la liste en annexe à l’ordonnance sur les résidences secondaires.
Pour la quatrième fois depuis l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur les résidences secondaires le 1er janvier 2013, l’Office fédéral du développement territorial (ARE) adapte la liste en annexe à l’ordonnance. Celle-ci énumère les communes dont le parc immobilier comprend plus de 20 pour cent de résidences secondaires. Ces communes ne peuvent plus autoriser de nouvelles résidences secondaires, à moins d’assortir l’autorisation de construire d’une condition imposant que la construction crée des résidences secondaires exploitées pour l’hébergement touristique, couramment désignées par « lits chauds ».
Depuis novembre 2014, 12 communes ont pu prouver qu’elles comptaient moins de 20 pour cent de résidences secondaires. Elles ont donc été retirées de l’annexe à l’ordonnance sur les résidences secondaires par l’Office fédéral du développement territorial (ARE). Il s’agit de Reichenbach im Kandertal (BE), Isenthal (UR), Dallenwil (NW), Lavey-Morcles (VD), Longirod (VD), Saint-George (VD), Saint-Saphorin (VD), Vaulion (VD), Movelier (JU), Pleigne (JU), Bonfol (JU), Rocourt (JU).
Par ailleurs, 24 communes ont été biffées de la liste en conséquence d’une fusion : Sternenberg (ZH), Pontenet (BE), Sornetan (BE), Souboz (BE), Alvaschein (GR), Mon (GR), Stierva (GR), Tiefencastel (GR), Alvaneu (GR), Brienz/Brinzauls (GR), Surava (GR), St. Martin (GR), Tomils (GR), Ardez (GR), Guarda (GR), Lavin (GR), Susch (GR), Tarasp (GR), Ftan (GR), Sent (GR), Arvigo (GR), Braggio (GR), Cauco (GR), Selma (GR).
Enfin, les communes de Petit-Val (BE), Albula/Alvra (GR), Brusio (GR), Domleschg (GR), Calanca (GR), Curio (TI), Iragna (TI) et Loèche (VS) font leur entrée dans la liste car il a été confirmé que leur taux de résidences secondaires dépasse les 20 pour cent.
La loi sur les résidences secondaires et une nouvelle ordonnance sur les résidences secondaires remplaceront début 2016 l’ordonnance actuelle, entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Les inventaires des logements remis par les communes seront alors contrôlés sur la base des nouveaux textes législatifs sur les résidences secondaires.
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