Nouvelle brochure d’information destinée aux réfugiés et aux personnes admises à titre provisoire

(Dernière modification 24.08.2015)

Berne, 24.08.2015 - Les réfugiés reconnus et les personnes admises à titre provisoire reçoivent désormais, conjointement avec la décision d’asile, une brochure d’information sur les droits et devoirs durant leur séjour en Suisse. Celle-ci remplace la notice utilisée jusqu’à présent.

Cette brochure fournit des informations succinctes, dans un langage simple, sur de nombreux thèmes : statut juridique, bases légales, permis de séjour, lieu de domicile, changement de canton, voyage à l’étranger, regroupement familial, intégration, encouragement de l’intégration, école, travail, formation continue, santé, assurances sociales, taxe spéciale et aide sociale.

Cette brochure est disponible en 12 langues sur le site Internet du SEM.

Adresse pour l'envoi de questions

Sibylle Siegwart, Information et communication SEM, T +41 58 465 85 02