Le conseiller fédéral Didier Burkhalter participe à la première conférence du Traité sur la réglementation du commerce des armes
Berne, 21.08.2015 - Le conseiller fédéral Didier Burkhalter participera lundi à Cancun à la première conférence des Etats parties au Traité sur le commerce des armes (TCA). Adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies le 2 avril 2013, le traité, signé par quelque 130 Etats dont une septantaine – y inclus la Suisse - l’ont déjà ratifié, est une première qui a vu la communauté internationale se mettre d'accord sur des normes contraignantes au niveau du droit international public afin de réglementer le commerce international des armes conventionnelles, responsables de la morts de plus de 500’000 personnes par année, selon les organisations de défense des droits de l’homme.
A travers la ratification, les Etats parties s'engagent à introduire un système de contrôle national et à mettre en œuvre leurs obligations de manière uniforme, objective et non discriminatoire. Le TCA contribue ainsi à combattre le commerce illégal d'armes classiques. Les pays signataires s'engagent à pratiquer un commerce responsable pour augmenter la sécurité et la stabilité internationales et régionales, et pour réduire la souffrance humaine.
Chaque pays signataire devra désormais évaluer avant toute transaction (importation, exportation, transit, courtage) si les armes vendues risquent d'être utilisées pour contourner un embargo international ou violer les droits de l'homme, ou encore tomber entre les mains de réseaux criminels. Le traité couvre toute la gamme des armes conventionnelles, des pistolets aux avions et aux navires de guerre, en passant par les missiles.
La Suisse a été très active dans la promotion de ce traité et, dans le cadre de sa mise en œuvre, continuera d'assumer un rôle actif. Il s’agit en effet d’encourager l’expression aussi universelle que possible d’une volonté politique dans ce domaine afin que des progrès soient faits sur le terrain. Cette volonté d’efficacité et d’universalités serait renforcée si la candidature de Genève était retenue pour accueillir le siège du secrétariat permanent institué en vertu du TCA.
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