Recueil informations fiscales
Berne, 04.06.2015 - L’Administration fédérale des contributions AFC a mis à jour les articles suivants du recueil Informations fiscales : L’article « Les impôts en vigueur de la Confédération, des cantons et des communes » donne un aperçu des impôts prélevés en Suisse. L’article « Les dispositions pénales en matière d’impôts directs » explique les différents contraventions fiscales et délits fiscaux ainsi que les peines y relatives. En outre, la dénonciation spontanée et les mesures spéciales d’enquêtes de l’AFC sont traitées.
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Administration fédérale des contributions
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