Centenaire de l’Administration fédérale des contributions

Berne, 05.06.2015 - En compagnie d’invités de la Confédération, des cantons et des milieux politiques, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a fêté aujourd’hui ses cent ans d’existence. Devant un parterre de spécialistes des impôts, le directeur de l’AFC, Adrian Hug, est revenu sur l’histoire mouvementée de l’institution et a évoqué les principaux défis qui attendent l’office dans le futur.

Le 6 juin 1915, 94 % des citoyens suisses acceptaient l’introduction d’un impôt fédéral de guerre. Cette décision est à l’origine de la fondation de l’Administration fédérale des contributions (AFC). Lors de la cérémonie organisée pour l’occasion au Bernerhof, siège du Département fédéral des finances, le directeur de l’AFC, Adrian Hug, a commémoré les cent ans de son office, presque jour pour jour, en compagnie des invités.

Il est revenu sur l’histoire mouvementée de l’AFC qui, responsable de l’impôt fédéral direct, est aussi chargée de la bonne perception de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de timbre, de l’impôt anticipé et de la taxe d’exemption de l’obligation de servir. Adrian Hug considère que le modèle équilibré de la Suisse en matière de fiscalité est un modèle à succès.

L’organisation fédéraliste, combinée avec une surveillance centralisée grandissante de l’AFC, a permis de maintenir une concurrence fiscale saine, préservée d’abus indésirables grâce à la péréquation financière et garantissant de manière générale des finances solides ainsi qu’une gestion économe du budget de l’Etat.

La troisième réforme de l’imposition des entreprises, la mise en oeuvre correcte et homogène de la législation fiscale et la reconnaissance du système fiscal suisse sur le plan international sont les thèmes principaux qui occupent l’AFC. Adrian Hug estime que la troisième réforme de l’imposition des entreprises est l’un des projets de réforme les plus importants et complexes de l’histoire du droit fiscal suisse.

Compétence fiscale à durée limitée

Les recettes fiscales sont l’épine dorsale de la Confédération et permettent à celle-ci d’exécuter des tâches essentielles. Dès lors, il est d’autant plus surprenant, selon Adrian Hug, que l’impôt fédéral direct et la taxe sur la valeur ajoutée ne soient perçus que pour une durée limitée et que le peuple doive régulièrement renouveler le droit de la Confédération de percevoir ces deux impôts.

Adrian Hug a ensuite passé la parole à Patrick Aebischer, directeur de l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL), qui s’est exprimé sur l’innovation en tant que moteur de l’économie suisse. Selon lui, pour que ce moteur tourne, il faut créer des conditions-cadres attrayantes sur le plan international. Ensuite seulement, l’économie peut prospérer grâce à l’innovation, et la Confédération profiter des recettes fiscales qui en découlent.

Manifestations pendant l’année du centenaire

L’AFC profite de son centenaire pour présenter ses activités à un large public. Lors de la Nuit des musées organisée à Berne, les visiteurs des Archives fédérales ont pu parcourir l’histoire de l’AFC en suivant un axe chronologique. Le timbre spécial mis en vente par la Poste illustre aussi l’importance des impôts pour l’Etat. L’annuelle conférence des impôts fédéraux a, elle aussi, été tenue sous le signe du centenaire. Par ailleurs, des spécialistes de l’AFC se rendent dans des écoles tout au long de l’année afin d’expliquer le système fiscal suisse aux jeunes. Enfin, un colloque est prévu, au cours duquel des représentants de l’économie discuteront de questions fiscales.

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Beat Furrer, responsable de la communication à l’AFC
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