Affaire Parmalat: fin des enquêtes suisses pour blanchiment
Berne, 28.05.2015 - Les enquêtes menées en Suisse suite à la banqueroute du groupe alimentaire italien Parmalat sont terminées. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a récupéré au total plus de 30 millions de francs suisses et renvoyé avec un dernier acte d’accusation un ressortissant italien devant le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone pour blanchiment d’argent aggravé, récidive de faux dans les titres et corruption active.
La personne en question – un ressortissant italien résidant en Italie, d’abord cadre dirigeant de la banque américaine Bank of America N.A. au sein de sa succursale italienne de Milan et aussi conseiller du groupe italien Parmalat S.p.A. par la suite – est accusé d’avoir blanchi, de 2000 à 2004 non seulement en Suisse, principalement dans les cantons du Tessin et des Grisons, mais aussi dans la principauté du Liechtenstein, pas moins de 85 millions de francs suisses (taux de change de l’époque), fruit de détournements criminels commis avec d’autres personnes au détriment du groupe italien.
Pour blanchir cette somme considérable, le prévenu aurait, selon les accusations formulées par le MPC, utilisé des comptes bancaires ouverts sous des prête-noms ou au nom de sociétés fictives, falsifié des documents bancaires et aussi corrompu un employé de la Banque cantonale des Grisons. Ce dernier a déjà été condamné en décembre 2013 par le Tribunal pénal fédéral dans le cadre d’une procédure simplifiée, également pour blanchiment d’argent aggravé et corruption passive. De l’ouverture des enquêtes à aujourd’hui, onze autres personnes aux rôles secondaires, dont deux consultants bancaires suisses et un agent fiduciaire actif sur la place de Lugano à l’époque des faits, ont déjà été condamnés définitivement par ordonnance pénale pour blanchiment, faux dans les titres et entrave à l’action pénale.
La reconstruction des faits et en particulier des transactions bancaires ‒ effectuée par les analystes du MPC en collaboration avec la Police judiciaire fédérale ‒ s’est révélée particulièrement laborieuse en raison notamment de l’ampleur et de la complexité des éléments de preuve recueillis. Les enquêtes internationales ont pu être menées à terme grâce à une étroite collaboration avec le Parquet de Parme, épaulé par celui de Milan durant les premières phases, mais aussi grâce au soutien d’une vaste entraide judiciaire fournie par d’autres autorités judiciaires et de police judiciaire italiennes et d’autres pays, dont le Brésil, le Luxembourg, les Etats-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et la Principauté de Monaco.
Survenu en 2003, le krach du groupe alimentaire italien avait causé un trou financier estimé à environ 14 milliards d'euros, également au détriment des petits épargnants détenteurs d’actions. Au cours de ses investigations, le MPC a pu bloquer en Suisse (environ 10 millions de francs suisses) et au Liechtenstein (plus de 20 millions de francs suisses) des valeurs patrimoniales recyclées par le prévenu; d’après le MPC, celles-ci devraient être restituées à l’entreprise italienne, qui participe à la procédure en qualité de partie plaignante avec la Bank of America N.A., et aussi aux épargnants.
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