Travaux en milieu hyberbare

Berne, 15.04.2015 - Ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors des travaux en milieu hyperbare.

Lors de sa séance du 15 avril 2015, le Conseil fédéral a approuvé l'ordonnance sur la sécurité des travailleurs lors des travaux en milieu hyperbare. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016. L'article 50, alinéa 2, fait toutefois exception puisqu'il n'entrera en vigueur que le 1er janvier 2018.


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Dernière modification 05.01.2016

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