Dans la plupart des cas les entreprises déclarent correctement l’espèce de bois
Berne, 31.03.2015 - L’obligation de déclarer le bois et les produits en bois, applicable depuis le 1er janvier 2012, est relativement bien respectée par les entreprises. Lors des contrôles qu’il a effectués en 2014, le Bureau fédéral de la consommation (BFC) a constaté que l’espèce de bois est déclarée correctement dans 92 % des cas. La déclaration de la provenance est devenue moins bonne : en 2013, elle était correcte sur 71 % des produits, contre 41 % en 2014.
L’ordonnance sur la déclaration concernant le bois et les produits en bois, applicable depuis le 1er janvier 2012, exige que l’espèce et la provenance du bois soient déclarées sur le bois et les produits en bois qui sont remis aux consommateurs. L’obligation de déclarer s’applique aux bois ronds, aux bois bruts et à certains produits en bois massif, dont l’espèce et la provenance sont relativement faciles à déterminer.
Le BFC est l’organe de contrôle chargé de veiller au respect de cette obligation. Il effectue ses contrôles par des sondages aux points de vente ou par des vérifications ciblées sur la base d’indications fondées.
En 2014, plus de 380 produits ont été contrôlés dans environ 90 entreprises de toute la Suisse, parmi lesquelles figuraient, entre autres, des magasins d’ameublement, des revendeurs spécialisés, des magasins de bricolage, des fournisseurs de mobilier de jardin, des menuiseries, des charpenteries et des boutiques en ligne. La gamme des produits examinés comprenait notamment les meubles dont les composants principaux sont en bois massif, le bois de construction, le bois raboté, le bois de chauffage ou le charbon de bois. Environ 92 % des produits affichent une déclaration correcte de l’espèce du bois, soit une situation similaire à celle des années précédentes. La part des produits dont la provenance est correctement déclarée se monte à 41 %, un chiffre nettement plus bas qu’en 2013 (71 %). Cette situation est notamment due au fait que les contrôles auprès des succursales d’entreprises ont été intensifiés et qu’ils ont révélé de problèmes de mise en œuvre de la déclaration. La déclaration de la provenance doit être améliorée, notamment dans le cas des meubles constitués principalement de bois massif et de bois raboté, car c’est là qu’elle faisait particulièrement souvent défaut.
En 2015, le BFC poursuivra ses contrôles selon les modalités actuelles. En outre, il contrôlera de nouveau les entreprises dans lesquelles les produits n’étaient pas déclarés conformément aux prescriptions. Le BFC peut ordonner la rectification de la déclaration, prélever un émolument destiné à couvrir les coûts du contrôle et, s’il y a eu négligence ou intention, une amende peut être prononcée.
De plus amples informations sur l’obligation de déclarer le bois sont disponibles à l’adresse suivante: www.konsum.admin.ch/fr/declaration-du-bois.
Adresse pour l'envoi de questions
Jean-Marc Vögele, chef du Bureau fédéral de la consommation, tél. +41 58 462 20 46
Achim Schafer, collaborateur scientifique chargé de la déclaration du bois, tél. +41 58 462 21 13
Auteur
Bureau fédéral de la consommation
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