L’OFT veut rendre les installations à câbles encore plus sûres

Berne, 24.07.2014 - Les prescriptions applicables au personnel des installations à câbles en matière d’alcool et de stupéfiants doivent être alignées sur les règles en vigueur dans le domaine ferroviaire et clairement définies à l’aide de valeurs-limites. La révision de l’ordonnance sur les installations à câbles proposée par l'Office fédéral des transports (OFT) prévoit par ailleurs d’introduire le principe du double contrôle dans le calcul des câbles par le recours à des organismes de contrôle indépendants. En apportant ces modifications, l’OFT entend rendre les transports à câbles encore plus sûrs.

L'OFT a ouvert aujourd’hui la procédure d’audition externe destinée à la révision de l’ordonnance sur les installations à câbles (OICa). Il s’agit entre autres de légiférer sur l’incapacité d’assurer le service pour cause d’abus d’alcool ou de stupéfiants et de fixer des valeurs-limites précises : par exemple en ce qui concerne l’alcool, la valeur-limite est de 0,1 pour-mille, ce qui équivaut de facto à une tolérance zéro. Ainsi, les prescriptions applicables aux installations à câbles seront harmonisées avec celles des chemins de fer et il sera plus aisé de contrôler leur respect.

Le recours à un organisme de contrôle indépendant dans le calcul des forces qui s’exercent sur les câbles, le « calcul des câbles », fait également partie des modifications proposées. Cet appel à des organismes de contrôle indépendants est déjà appliqué au dossier de sécurité que les entreprises de transport à câbles doivent présenter à l’OFT en vue de leurs projets de construction ou de transformation (un dossier contenant des indications sur la portance et la résistance à la fatigue des pylônes et des stations). En revanche, le calcul des câbles, qui constitue une base importante de chaque installation, n’est pas encore soumis à un tel contrôle.

La révision a aussi pour objectif de délimiter plus clairement les compétences des chefs techniques et celles de la direction d’entreprise : les chefs techniques des installations de transport à câbles assument la responsabilité des opérations liées aux aspects importants pour la sécurité de l’exploitation et de la maintenance. A cet effet, ils sont investis des moyens et des compétences nécessaires par la direction d’entreprise qui, elle, endosse la responsabilité financière et d’organisation afin d’assurer une exploitation sûre.

Dans la foulée, l’OFT propose d'adapter l’ordonnance sur les chefs techniques des installations de transport à câbles. A l’avenir, la reconnaissance des chefs techniques doit être liée à des personnes et non plus à des entreprises. De plus, la formation continue deviendra obligatoire.

L’audition prend fin à la mi-septembre.

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