Référendum contre la loi fédérale du 27 septembre 2013 sur le fonds d’acquisition de l’avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen)

Berne, 29.01.2014 - -

Le référendum contre la loi fédérale du 27 septembre 2013 sur le fonds d'acquisition de l'avion de combat Gripen (Loi sur le fonds Gripen) a formellement abouti. Des 65'797 signatures déposées à la Chancellerie fédérale, 65'384 sont valables.

Cet objet sera donc soumis au vote populaire le 18 mai 2014 conformément à la décision du Conseil fédéral du 15 janvier 2014.


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