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Berne, 25.10.2013 - 11.473 et 12.446 Initiatives parlementaires Compensation des risques / Introduction rapide d'un système efficace de compensation des risques; avis du Conseil fédéral relatif au rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) du 6 septembre 2013

Lors de sa séance du 23 octobre 2013, le Conseil fédéral a adopté son avis relatif au rapport de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) du 6 septembre 2013.

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