Le Conseil fédéral met à jour les prescriptions pour la navigation sur le lac de Constance

Berne, 23.10.2013 - Dorénavant les pédalos et bateaux à rames évoluant sur le lac de Constance à plus de 300 mètres de la rive devront être équipés de gilets de sauvetage, de manière à augmenter la sécurité. En revanche, les prescriptions sur les gaz d’échappement des bateaux de plaisance ne seront pas renforcées comme cela était planifié à l’origine. Le Conseil fédéral a approuvé aujourd’hui une révision du Règlement de la Navigation sur le lac de Constance qui entrera en vigueur au début de 2014.

La révision actuelle du Règlement de la Navigation sur le lac de Constance (RNC) devait à l’origine consister à renforcer les prescriptions sur les gaz d’échappement des bateaux de plaisance naviguant sur le lac de Constance. Mais l’élaboration de la nouvelle directive que l’UE prévoyait pour les bateaux de plaisance a subi des retards et l’UE s’est prononcée contre une entrée en vigueur anticipée sur le lac de Constance. Dès lors, la Suisse, l’Allemagne et l’Autriche ont renoncé à leur projet. Les prescriptions actuelles sur les gaz d’échappement des bateaux de plaisance restent donc applicables sans changement. Toutefois l’obligation d’un filtre à particules pour les nouveaux bâtiments à passagers et les péniches est introduite afin d’améliorer la qualité de l’air. La même obligation s’applique aussi aux bateaux relevant des autorités. Elle permet de réduire de plus de 97 % les émissions de particules des nouveaux bateaux.

Par ailleurs la révision actuelle du RNC permet d’introduire une disposition en vertu de laquelle les pédalos et bateaux à rames évoluant à plus de 300 mètres de la rive doivent être équipés de gilets de sauvetage. Renforçant la sécurité, cette disposition s’inspire largement des prescriptions applicables pour les eaux intérieures de la Suisse, en vigueur depuis 2007.

Avec cette révision du RNC, les trois États riverains introduisent en outre une liaison radio commune pour les opérations de sauvetage. Le RNC révisé régit également l’utilisation et l’admission d’appareils radars. Enfin, il est désormais interdit aux baigneurs de plonger des ponts enjambant le Rhin lorsque des bateaux s’approchent. Cela permettra d’éviter à l’avenir des situations dangereuses telles que celles qui ont mis en présence des bateaux et des personnes plongeant depuis les ponts situés sur le Rhin du lac (Seerhein) et le Rhin entre Constance et Schaffhouse. Ces modifications entreront en vigueur au 1er janvier 2014.

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