Rapport sur les conséquences d’un accord de libre-échange agricole avec l’UE sur le niveau de protection des animaux et l’élevage fermier

Berne, 27.06.2012 - Lors de sa séance du 27 juin 2012, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Conséquences d’un accord de libre-échange agricole avec l’UE sur le niveau de protection des animaux et sur l’élevage à la ferme » donnant suite au postulat Graf 08.3696 du 3 octobre 2008.

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