Nouvelle loi sur l’instruction des Suisses de l’étranger: le Conseil fédéral ouvre la consultation
Berne, 01.06.2012 - Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision totale de la loi sur l’instruction des Suisses de l’étranger (LISE). Cette révision vise à renforcer le rôle des écoles suisses à l’étranger et à créer de nouvelles possibilités de soutien. Les écoles suisses seront considérées comme partie intégrante de la présence suisse à l‘étranger et auront une plus grande flexibilité entrepreneuriale. La consultation dure jusqu’au 30 septembre 2012.
Le projet de nouvelle loi est intitulé « Loi fédérale sur la présence de la formation suisse à l’étranger ». Il y a là un changement de paradigme. Les écoles suisses seront dorénavant considérées comme partie intégrante de la présence suisse à l’étranger. On renonce aussi à fixer un taux minimum d’élèves suisses. Pour le calcul des subventions, le nombre total d’élèves sera pris en compte et les écoles et les autres institutions de formation seront obligées de renforcer leurs relations avec le pays de résidence.
L’assouplissement des conditions légales permettra aux écoles suisses reconnues de disposer d’une plus grande flexibilité entrepreneuriale et d’avoir davantage d’autofinancement. La Confédération pourra consacrer les ressources ainsi économisées à d’autres possibilités d’encouragement. Parallèlement, les écoles suisses à l’étranger et les autres institutions de formation pourront proposer des offres de formation professionnelle duale en collaboration avec des associations professionnelles et des entreprises suisses dans le pays de résidence. Il est en outre prévu de pouvoir accorder des aides financières pour la fondation et la construction de nouvelles écoles dans des sites importants pour la politique extérieure de la Suisse.
Par cette révision, le Conseil fédéral met en œuvre une motion de la commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national qui demande l’actualisation et l’optimisation du modèle d’encouragement actuel dans le cadre du crédit budgétaire de 20 millions de francs.
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