Stratégie fédérale pour l'avenir numérique de la Suisse

Berne, 09.03.2012 - Le potentiel novateur des technologies de l'information et de la communication ouvre de nombreuses perspectives pour l'économie et la société suisses. Elles permettent notamment de créer des processus efficaces, individuels et avantageux. Afin d'exploiter au mieux ces possibilités, le Conseil fédéral a actualisé sa stratégie pour une société de l'information en Suisse. Ce document entre immédiatement en vigueur et sera régulièrement adapté.

Dans sa stratégie, le Conseil fédéral définit les champs d'action où le potentiel novateur des TIC peut particulièrement déployer ses effets. Les bases d'une société de l'information orientée vers l'avenir reposent sur des réseaux de transmission ouverts et performants. Le gouvernement a donc intégré les infrastructures dans sa stratégie qui tient également compte pour la première fois de l'efficacité au niveau de l'énergie et des ressources, afin d'encourager une utilisation des TIC durable et aussi respectueux de l'environnement que possible. Tous les autres champs d'action (voir encadré) ont été actualisés à la lumière des derniers développements. La stratégie du Conseil fédéral pour une société de l'information en Suisse est déterminante pour l'activité de l'administration fédérale. Les axes prioritaires de la Confédération y sont fixés.

Nouveaux projets

Le Conseil fédéral a également adopté trois nouveaux projets de mise en œuvre.

L'administration fédérale va créer des instruments adéquats pour garantir autant que possible l'intérêt public de la Suisse suite à la libéralisation du marché international des noms de domaine internet. Dorénavant, des terminaisons autres que .ch ou .com seront possibles, comme l'a décidé en 2011 l'ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), la société de gestion des adresses internet.
L'accès sans entraves et égal pour tous aux informations en ligne ainsi qu'aux offres de communication et de transaction du gouvernement et de l'administration fédérale doit être amélioré.
Pour pouvoir comparer les places économiques suisse et internationale du point de vue de leur attractivité, des bases statistiques adéquates sont nécessaires. L'offre de données sur le développement de la société de l'information soit en conséquence être élargie.

Mise en œuvre de la stratégie

La stratégie pour une société de l'information est appliquée de manière décentralisée dans les départements fédéraux. Le Conseil fédéral a chargé un "Comité de pilotage Société de l'information" d'assurer la mise en œuvre coordonnée et ciblée ainsi que le développement de la stratégie. Ce nouvel organe a également pour tâche de présenter au Conseil fédéral des recommandations pour des projets d'application prioritaires. Il sera constitué d'ici le milieu de l'année. Une "Direction opérationnelle" implantée à l'Office fédéral de la communication (OFCOM) soutiendra les travaux du comité.

Champs d'action de la stratégie et sous-thèmes

Utilisation efficace de l'énergie et des ressources (nouveau):
les TIC en tant qu'instruments pour optimiser l'utilisation de l'énergie et des ressources dans d'autres domaines

Infrastructures (nouveau):
réseaux de transmission ouverts et performants; éléments de commande intelligents dans les secteurs des bâtiments, de l'énergie et des transports; intérêts suisses dans la gestion internationale de l'internet (Internet Governance)

Sécurité et confiance:
compétences en matière de sécurité; criminalité sur l'internet; infrastructures critiques

Economie:
nouvelle économie porteuse d'avenir grâce aux TIC (cyberéconomie)

Cyberdémocratie et cyberadministration:
exercice des droits politiques des citoyens par voie électronique; données et informations des autorités; changement soutenu par les TIC dans l'administration

Formation, recherche, innovation:
spécialistes en TIC; compétences de base en TIC; la Suisse compétitive en matière de recherche et d'innovation

Culture:
création culturelle numérique et numérisation du patrimoine culturel; garantie de la propriété intellectuelle dans l'espace numérique

Santé et système de santé:
réforme du système de santé à l'aide des TIC; gestion des risques liés aux TIC dans le domaine de la santé

Processus d'actualisation
La dernière version de la stratégie pour une société de l'information en Suisse est entrée en vigueur en 2006. A l'époque déjà, le Conseil fédéral avait donné mandat de l'actualiser régulièrement. Cette tâche a été confiée au Comité interdépartemental pour la société de l'information, désormais remplacé par le comité de pilotage. Quelque 200 experts internes et externes à la Confédération, actifs dans divers domaines, ont participé à l'élaboration de la nouvelle stratégie.

Adresse pour l'envoi de questions

Sabine Brenner, Bureau de coordination Société de l'information OFCOM, tél. 032 327 58 79