Objets de la votation populaire du 11 mars 2012

Berne, 09.11.2011 - -

Au cours de sa séance du 9 novembre 2011, le Conseil fédéral a décidé de soumettre les objets suivants à la votation populaire du 11 mars 2012:

Initiative populaire du 18 décembre 2007 «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires»;
Initiative populaire du 29 septembre 2008 «Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (Initiative sur l'épargne-logement);
Initiative populaire du 26 juin 2009 «6 semaines de vacances pour tous»;
Arrêté fédéral du 29 septembre 2011 concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique (contre-projet à l'initiative «Pour des jeux d'argent au service du bien commun») et
Loi fédérale du 18 mars 2011 sur la réglementation du prix du livre (LPL).

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Claude Gerbex, porte-parole, Chancellerie fédérale
031 322 37 09, claude.gerbex@bk. admin.ch

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