11e conférence annuelle de la Commission mixte franco-suisse de sûreté des installations nucléaires
Berne, 24.07.2000 - Sous la présidence conjointe de MM. A.C. Lacoste et P. Mayor, respectivement directeur de la Direction de la Sûreté des Installations Nucléaires (DSIN) à Paris et vice directeur de l’Office Fédéral de l’Énergie (OFEN) à Berne, la Commission a tenu sa réunion annuelle les 5 et 6 juillet 2000 à Millau dans l’Aveyron en France. Les participants ont visité le laboratoire de l’Institut de Protection et de Sûreté Nucléaire (IPSN) de Tournemire où est étudié le comportement des formations géologiques argileuses.
Les délégations se sont entretenues des développements en cours concernant l‘organisation administrative de la sûreté nucléaire dans les deux pays.
Les délégués ont présenté et discuté les développements récents, en matière de sûreté nucléaire, advenus dans les centrales. Tout en soulignant le bon niveau de sûreté des centrales suisses et françaises, ils ont rappelé dans ce contexte l’importance de la formation et du perfectionnement du personnel des centrales et de leurs appuis scientifiques et techniques. Les délégués ont évoqué l’attention particulière qu’ils attachent aux évolutions qui découlent de l’ouverture des marchés.
En matière de rejets d’éléments radioactifs dans l’environnement, les limites réglementaires sont conformes pour les deux pays aux recommandations internationales. En pratique les rejets sont largement inférieurs à ces limites. Néanmoins et afin de maintenir l’effort d'optimisation qui est fait dans ce domaine, l’autorité française a décidé d'abaisser encore les valeurs de ces limites. Ceci concerne aussi l’usine de retraitement des éléments de combustible de La Hague.
Ils ont également constaté que les mesures prises pour réduire le risque de contamination lors des transports des éléments de combustible usé confirmaient l’amélioration très sensible de la situation déjà constatée en 1999. En effet, lors des dix derniers transports effectués de la Suisse vers la France, aucune contamination n'a pu être relevée et en France un seul dépassement mineur de la limite administrative a été constaté lors des 100 premiers transports effectués en l’an 2000.
Les deux pays se sont entendus pour échanger de façon plus soutenue leurs expériences dans le domaine des mesures d’alerte en cas d’accident. La France a proposé que les données issues des appareils de mesure de la radioactivité situés autour de la centrale de Fessenheim soient transmises directement sur le réseau de surveillance suisse. Cette centrale se situe à environ 40 km au nord de la ville de Bâle.
Enfin les deux chefs des autorités de sûreté nucléaire, après avoir entendu le rapport de leurs inspecteurs, ont souligné la richesse des enseignements que le programme des inspections croisées apportait aux deux parties. Ils sont convenus de l’intérêt d’élargir les sujets d’inspection.
Par ailleurs, le chef de la délégation française, président en exercice de l’association des régulateurs de l’Europe de l’ouest (WENRA) a invité son homologue suisse à reprendre sa participation aux travaux de l’association.
Au cours de ces deux journées les délégués ont visité avec intérêt le laboratoire souterrain de Tournemire qui a pour but d'étudier les propriétés hydrauliques, géochimiques et géotechniques des formations argileuses.
La délégation française comprenait des représentants de la Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN), de l’Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI) et de l’Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN).
La délégation Suisse réunissait des représentants de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) ainsi que de sa Division principale de sûreté nucléaire, de la Direction du droit international public (DDIP) et de la Centrale nationale d’alarme (CENAL).
Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
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