Pas de prescriptions fédérales sur les zones environnementales
Berne, 12.01.2011 - La mise en place d’une base légale permettant d’établir des zones environnementales a été rejetée dans la procédure d’audition. Aussi, le DETEC renonce à poursuivre le projet de loi correspondant. Le Conseil fédéral en a pris connaissance aujourd’hui.
Le DETEC a lancé une procédure d’audition entre fin août et fin novembre 2010 à propos des bases légales nécessaires à l’instauration des zones environnementales. Les quelque 3700 avis déposés témoignent de l’opposition globale au projet. Les cantons surtout, qui seraient responsables de la mise en œuvre, l’ont rejeté à une large majorité. Ils évoquent la disproportion entre le travail qu’induiraient les zones environnementales et leur faibles effets. Par conséquent, le DETEC renonce à poursuivre le projet et en a informé le Conseil fédéral.
Une ordonnance sur les zones environnementales aurait constitué un instrument permettant aux cantons d’améliorer la qualité de l’air dans les villes. Or d’autres mesures existent pour y parvenir, par exemple des prescriptions plus strictes en matière de gaz d’échappement pour les véhicules neufs. Et les cantons ont déjà la possibilité, aujourd’hui, de contrôler la qualité de l’air au moyen de la taxe écologique, une taxe différenciée permettant de favoriser les véhicules propres.
Le DETEC s’est penché sur la question des zones environnementales sous l’impulsion des cantons de Genève et du Tessin.Adresse pour l'envoi de questions
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