Consommation des appareils électriques: le Conseil fédéral proroge la réglementation transitoire

Berne, 10.12.2010 - Des prescriptions nouvelles ou plus sévères régissent depuis le 1er janvier 2010 la consommation d’électricité des appareils électroménagers, des appareils électroniques et des moteurs électriques. Une disposition transitoire autorise les marchands et producteurs à écouler leurs stocks non conformes jusqu’à la fin de cette année, pour autant que ces derniers aient été importés ou produits en Suisse avant la fin 2009. Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de prolonger cette disposition à la fin 2011. La modification d’ordonnance correspondante entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

Le 24 juin 2009, le Conseil fédéral avait adopté des prescriptions de consommation plus sévères dans le cadre d'une révision de l'ordonnance sur l'énergie. Sachant qu'au 1er janvier 2010, les stocks des marchands et fabricants suisses renfermaient des modèles non conformes pour une valeur de plus de 100 millions de francs, le Conseil fédéral avait fixé un délai transitoire échéant à la fin 2010 pour la vente de ces appareils. Il vient donc de décider la prorogation de ce délai à la fin de l'année prochaine, permettant ainsi en particulier aux petites entreprises d'écouler les stocks non conformes qui pourraient éventuellement subsister.


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Dernière modification 05.01.2016

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