Début des négociations bilatérales sur la coopération en matière de programmes européens de navigation par satellite (Galileo et EGNOS)
Berne, 21.09.2010 - La Suisse et l’Union européenne ont entamé à Bruxelles des négociations pour parvenir à un accord dans le domaine de la navigation par satellite GNSS (Système global de navigation par satellites / Global Navigation Satellite Systems). L’objectif est d’aboutir à une pleine participation de la Suisse aux deux programmes européens de navigation par satellite Galileo et EGNOS. Outre l’accès aux signaux émis par les deux systèmes de navigation européens, il s’agit en particulier de tenir compte des intérêts de l’industrie spatiale et de l’industrie des services suisses lors de l’attribution des mandats.
La première vague de négociations portait sur l’accord des deux parties concernant les résultats des précédents entretiens exploratoires.
Les négociations ont été menées côté suisse par Rudolf Dieterle, directeur de l'Office fédéral des routes (ASTRA), et, côté UE, par Edgar Thielmann, responsable de service au sein de la direction générale Entreprises et Industrie, en charge du programme Galileo. Elles visent la conclusion d’un accord bilatéral garantissant la participation de la Suisse aux programmes GNSS européens Galileo et EGNOS.
- Galileo est un système de navigation par satellite qui reposera sur 30 satellites et stations terrestres spécifiques. Il doit permettre, à l’échelle mondiale, une navigation plus précise que celle permise aujourd’hui par le système de positionnement américain GPS et pourra être utilisé de manière complémentaire avec ce dernier. Une précision horizontale du positionnement de moins de 5 mètres est visée. Les possibilités d’application de la navigation par satellite ont un bel avenir sur le marché. Aujourd’hui déjà, ce système est utilisé dans un grand nombre de domaines dans le civil. Grâce à Galileo, la surveillance et la gestion du trafic aérien, de la navigation, du trafic ferroviaire et du trafic routier seront organisées plus efficacement. Autres exemples : l’observation de l’environnement ou les prestations d’e-commerce dans la banque et l’assurance grâce à une amélioration du cryptage et de l’authentification des informations confidentielles.
- EGNOS est un système régional qui améliore la précision et la fiabilité des signaux émis par les systèmes de navigation mondiaux et vise à améliorer la surveillance de l’espace aérien. Il se compose de trois satellites géostationnaires et d’un réseau de stations terrestres localisées en Europe et en Afrique du Nord.
Galileo et EGNOS sont sous contrôle civil et doivent garantir la disponibilité des données aussi bien en temps de paix qu’en temps de crise.
Garantir la participation de la Suisse
Galileo et EGNOS ont été lancés simultanément dans le milieu des années 90 par l’UE et l’Agence spatiale européenne (ASE). Jusqu’à présent, la Suisse a été associée aux deux projets de par sa participation aux programmes de l’ASE correspondants. L’ensemble de la direction de Galileo étant désormais confiée à l’UE, un accord bilatéral avec l’UE devrait permettre à la Suisse de participer également pleinement aux phases de programme placées sous la responsabilité de l’UE.
En participant aux programmes européens GNSS, la Suisse cherche à obtenir une égalité d’accès au savoir-faire des services du système ainsi que le droit de siéger et de prendre position ; elle entend également se ménager, dans l’intérêt de la place économique et du pôle technologique suisses, une assise optimale pour l’industrie spatiale et l’industrie des services suisses dans le cadre de l’attribution des mandats.
Adresse pour l'envoi de questions
Daniel Klingele, Mission de la Suisse auprès de l’Union européenne, Bruxelles, +32 2 286 13 29
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Auteur
Office fédéral des routes OFROU
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