En consultation: ordonnances sur l’élimination des sous-produits animaux et sur les épizooties
Berne, 06.09.2010 - L’Office vétérinaire fédéral met aujourd’hui en consultation une révision totale de l’ordonnance sur les sous-produits animaux. Si la structure de l’ordonnance a été entièrement remaniée pour correspondre au droit européen, la majeure partie des directives reste inchangée. Les principaux changements portent sur le champ d’application et l’interdiction des aliments liquides pour porcs. Dans le même temps, des modifications de l’ordonnance sur les épizooties sont également soumises à consultation.
Le champ d'application de l'ordonnance sur l'élimination des sous-produits animaux a été élargi aux sous-produits à base de lait, d'œufs ainsi qu'aux sous-produits de l'apiculture. Un exemple d'application est le lait cru contenant des antibiotiques suite à un traitement contre les mastites. Ce lait ne pourra désormais qu'être utilisé sur l'exploitation d'origine, dans l'affouragement des veaux ou mélangé au purin. Si le lait quitte l'exploitation, il doit être éliminé de manière ad hoc.
L'affouragement des restes de repas aux porcs, soit l'affouragement d'aliments liquides pour porcs, est interdit dans toute l'Union européenne depuis 2006. Pour préserver les accords bilatéraux au niveau vétérinaire, et par conséquent l'accès facilité au marché européen, la Suisse doit aussi interdire cet affouragement, mais a pu négocier un long délai transitoire pour permettre à la branche de se réorganiser. Ce délai transitoire échoit à la mi-2011 - l'interdiction est inscrite dans la présente ordonnance. Lisez aussi le blog de Hans Wyss, directeur de l'OVF, sur ce sujet, (blog.bvet.admin.ch).
L'interdiction de l'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux de rente est maintenue. La situation sur le front de la vache folle s'est nettement améliorée en Europe - le dernier cas signalé en Suisse remonte à 2006. Toutefois, les conditions cadre pour une réutilisation restrictive de certaines protéines animales dans l'alimentation de la volaille et des porcs ne sont pas encore remplies. Lisez à ce sujet notre blog sur blog.bvet.admin.ch.
L'ordonnance sur les épizooties a également été modifiée en conséquence de l'évolution de la situation épizootique, du risque et des nouvelles connaissances scientifiques. Ainsi, la fièvre du Nil occidental, ou West Nile, fait son apparition dans l'ordonnance - une maladie susceptible d'apparaître aussi en Suisse. L'apparition de foyers de peste équine africaine en Suisse aurait des conséquences dramatiques pour notre pays. Les mesures de lutte contre cette maladie ont été adaptées comme celle de l'ILT (la laryngotrachéite aviaire infectieuse). Plus d'informations sur les mesures de lutte de l'ILT sur notre blog : blog.bvet.admin.ch .
La consultation est ouverte jusqu'au 22 novembre 2010. Tous les documents sont disponibles sur notre site www.ovf.admin.ch.
Adresse pour l'envoi de questions
Cathy Maret, Office vétérinaire fédéral, Communication, 031 324 04 42
Auteur
Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
http://www.wbf.admin.ch
