Le Secrétariat requiert des sanctions à l’encontre d’entreprises de la branche des parfums et cosmétiques

Berne, 28.05.2010 - Au terme d’une enquête menée sur le marché des parfums et produits cosmétiques de luxe, le Secrétariat de la Commission de la Concurrence a envoyé sa proposition de décision aux entreprises concernées, afin qu’elles prennent position. Il requiert de la Commission qu’elle constate une violation de la loi sur les cartels et qu’elle sanctionne les entreprises parties à l’accord.

Le Secrétariat a ouvert une enquête à l'encontre de l‘Association des fabricants, importateurs et fournisseurs de produits de cosmétique et de parfumerie (ASCOPA) et de ses membres individuels. Sont membres de l'ASCOPA, entre autres, les entreprises Chanel Genève SA, Clarins SA, L'Oréal Produits de Luxe Suisse SA, Parfums Christian Dior AG ainsi que YSL Beauté.

Les indices sont devenus de plus en plus évidents au cours de l'enquête que les entreprises concernées ont pu uniformiser leurs prix et cimenter leurs parts de marché grâce à l'échange d'informations.

Le Secrétariat qualifie le comportement de ces entreprises d'accords illicites sur les prix et les quantités. Il requiert par conséquent de la Commission de Concurrence (COMCO) qu'elle constate une violation de la loi sur les cartels et qu'elle sanctionne les destinataires de la procédure. Les amendes proposées sont calculées en fonction du chiffre d'affaires réalisé par les entreprises et de la gravité de la violation. Elles se situent entre CHF 17'000.- et CHF 25,5 millions. Les entreprises concernées ont maintenant la possibilité de prendre position concernant cette proposition. Sur cette base, ainsi qu'après d'éventuelles auditions, la COMCO prononcera sa décision.

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