Le Conseil fédéral adopte le message relatif à la loi sur l'imposition de la bière

Berne, 07.09.2005 - Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui, à l'intention du Parlement, le message relatif à la loi sur l'imposition de la bière. La nouvelle loi sur l'imposition de la bière remplace l'arrêté du Conseil fédéral du 4 août 1934 concernant un impôt fédéral sur les boissons. Il tient compte de l'évolution des conditions générales juridiques et économiques. Aucune augmentation des recettes n'est prévue.

Communiqué de presse intégral disponible en tant que document pdf