Affaire Behring / Groupe Moore Park: le MPC requiert l’ouverture de l’instruction préparatoire
Berne, 02.07.2009 - Le Ministère public de la Confédération, qui a mené à terme l’enquête de police judiciaire à l’encontre de Dieter Behring et de dix autres prévenus, a requis de l’Office des juges d’instruction fédéraux l’ouverture de l’instruction préparatoire.
Outre le financier bâlois Behring, onze personnes retenaient l'attention des autorités de poursuite pénale de la Confédération depuis octobre 2004. Le Ministère public de la Confédération MPC et la Police judiciaire fédérale PJF ont fait porter l'essentiel de leurs recherches sur les activités déployées en lien avec ce qu'il est convenu d'appeler le "Groupe Moore Park". Les soupçons étaient les suivants : infractions contre le patrimoine, faux dans les titres et blanchiment d'argent (art. 138, 146, 251 et 305bis CP). De ce fait, l'on a procédé à de multiples recherches de police et à la collecte des preuves. De nombreuses personnes ont été entendues et une foule de pièces et de documents a été analysée afin d'élucider les faits et, notamment, de déterminer le rôle joué par chacun des prévenus. Le dossier de l'instruction, lequel comprend des fichiers électroniques, est des plus volumineux.
Les indices se sont avérés et les soupçons se sont confirmés au cours des recherches ; le Ministère public de la Confédération a donc clos l'enquête de police judiciaire. La procédure pénale est dirigée aujourd'hui contre onze prévenus. En effet, l'enquête menée sur une autre personne est classée en raison de son décès, intervenu récemment. Le Ministère public de la Confédération a demandé l'ouverture de l'instruction préparatoire fédérale pour ce qui est des onze prévenus.
Quelque 1'100 personnes, présumées avoir subi un dommage du fait du "Système Behring", font valoir des dommages et intérêts pour l'équivalent de 300 millions de francs environ. Il appartiendra à la Cour de statuer sur leurs prétentions et, si elle venait à en reconnaître le bien-fondé, de les chiffrer.
Vu l'intérêt soutenu que le public a porté à l'affaire, le Ministère public de la Confédération l'a informé régulièrement des développements qu'elle connaissait et ce, pour la dernière fois, en février 2009. Ces mises à jour annuelles figurent sur le site Internet du MPC : http://www.ba.admin.ch/ba/fr/home/dokumentation/information.html
Une fois l'enquête de police judiciaire close et l'instruction préparatoire requise, le Ministère public de la Confédération n'a plus la direction de la procédure. Celle-ci relève désormais, tout comme la compétence en matière d'information, de l'Office des juges d'instruction fédéraux. Ce dernier sera désormais l'unique interlocuteur des participants à la procédure, des personnes lésées et du public.
Adresse pour l'envoi de questions
Jeannette Balmer, porte-parole MPC, tél. +41 (0)31 324 32 40
Auteur
Ministère public de la Confédération
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