La Commission fédérale de l’électricité (ElCom) vérifie les tarifs du réseau de transport

Berne, 08.06.2009 - Berne, le 8 juin 2009 – A la mi-mai, swissgrid, la société nationale d’exploitation du réseau de transport, a publié les tarifs de l’utilisation du réseau pour 2010. Etant donné les hausses de tarif annoncées, l’ElCom a décidé d’examiner minutieusement les coûts et tarifs de ce réseau.

Berne, le 8 juin 2009 – Le 19 mai 2009, swissgrid, la société nationale chargée de l'exploitation du réseau suisse de transport, a présenté les tarifs de l’utilisation de ce réseau pour 2010.

Par rapport aux tarifs fixés par l’ElCom pour 2009, les tarifs 2010 de l’utilisation du réseau de transport ont augmenté de 26%, soit d'environ 75 millions de francs. Ces chiffres ne comprennent pas encore l’évolution des coûts dans le domaine des services-système.

Les tarifs publiés par swissgrid pour 2010 ont des effets directs sur les consommateurs finaux. En vertu de la loi sur l'approvisionnement en électricité, la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) est responsable de la vérification de ces tarifs et peut décider de les abaisser ou d’en interdire la hausse.

L’ElCom a décidé de vérifier d’office les tarifs de l’utilisation du réseau de transport. Jusqu’à ce que les premiers résultats de cette enquête soient connus, les gestionnaires des réseaux de distribution sont tenus d'appliquer les tarifs publiés par swissgrid.


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