Les ministres des transports des pays alpins souhaitent faire avancer la bourse du transit alpin

Berne, 07.05.2009 - Les ministres des transports des pays alpins sont favorables à l’introduction, dans les régions de montagne sensibles, de systèmes de gestion du trafic tels que la bourse du transit alpin et l’échange des droits d’émission. Souhaitant que les travaux progressent, ils ont commandé lors de leur rencontre à Vienne une analyse approfondie en vue de la future introduction de ces instruments. Le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger, qui reprend la présidence du groupe ministériel pour la période 2009-2011, entend élaborer durant son mandat un projet réalisable de système de gestion du trafic.

La conférence des ministres des transports des pays alpins a été fondée en novembre 2001 sur l’initiative du chef du Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) après les incendies survenus dans le tunnel routier du St-Gothard et dans d’autres tunnels alpins. Elle réunit les ministres des transports d’Allemagne, d’Autriche, de France, d’Italie, de Suisse et, depuis 2006, de Slovénie. La Commission Européenne y a le statut d’observatrice.

Lors de leur rencontre du 7 mai 2009 à Vienne, les ministres ont pris connaissance des résultats d’une étude sur les conditions préalables à l’introduction de nouveaux systèmes visant à réguler le trafic routier de marchandises à travers les Alpes. Ils ont convenu d’introduire par étapes des mesures de régulation dudit trafic.

Démarche en trois phases

La première phase consiste à favoriser l’introduction de camions moins polluants, notamment de la classe EURO 6. La deuxième phase prévoit de mettre en œuvre le concept « TOLL+ ». Cela implique d’aligner les redevances perçues dans les autres pays alpins (augmentation des péages par l’internalisation de coûts externes – en fonction des résultats de la révision de la directive « Eurovignettes ») sur la RPLP suisse et de permettre une modulation dans le temps du montant des redevances. Un transfert notable du trafic sera possible au cours de la troisième phase grâce à des instruments de pilotage limitatifs tels que la bourse du transit alpin (BTA) ou le marché des droits d’émission (MDE).

Les ministres des transports ont décrit les systèmes de gestion du trafic (BTA, MDE et « TOLL+ ») comme les projets les plus aptes à maîtriser le trafic routier de marchandises de manière durable. Il s’agit notamment de réduire l’impact écologique causé par ce dernier, de transférer le trafic et d’améliorer la sécurité des transports. La bourse du transit alpin présentée par la Suisse est le moyen le plus efficace pour piloter le trafic de manière harmonisée dans tout l’arc alpin.

Moritz Leuenberger souhaite élaborer d’ici à 2011 un projet réalisable

Mais avant de pouvoir implémenter ces systèmes, d’autres vérifications s’imposent. Il faut tenir compte du fait qu’ils ne doivent entraver ni la circulation des marchandises ni la croissance économique. Ils doivent aussi être conformes au droit européen et au droit national en vigueur dans les différents pays. C’est pourquoi les ministres ont chargé le président du groupe d’élucider les conditions de la mise en œuvre des trois systèmes BTA, MDE et TOLL+ et de vérifier les possibilités de faire concorder ces trois modèles pour combiner de manière optimale l’internalisation des coûts externes, le pilotage du trafic et la réduction des émissions. Par ailleurs, il faudra examiner de plus près les aspects juridiques, les solutions à apporter à la problématique environnementale et les répercussions économiques.

Le Conseiller fédéral Moritz Leuenberger, qui préside le groupe des ministres pour la deuxième fois, entend achever ces travaux d’ici à 2011.

Site Internet activé

Un site web a été mis en place ; il fournit une vue d’ensemble des activités liées au processus du Suivi de Zurich. Le site Internet www.zuerich-prozess.org est régulièrement mis à jour et fournit les principaux documents et bases de données du trafic marchandises à travers les Alpes.

Adresse pour l'envoi de questions

service de presse et d'information DETEC, 031 322 55 11