Fin des contrôles vétérinaires de frontière avec l’Union européenne dès 2009

Berne, 18.12.2008 - Dès le 1er janvier 2009, les contrôles vétérinaires de frontière entre la Suisse et l’Union euro-péenne seront supprimés. Les échanges des animaux et des produits d’origine animale entre la Suisse et l’UE sont ainsi facilités. Un accord entre les deux parties va être signé le 23 décembre 2008 lors de la rencontre du Comité mixte vétérinaire.

Si l’équivalence sanitaire s’est mise en place par étapes, il restait encore quelques points importants à régler pour finaliser l’accord bilatéral sur l’agriculture. Un de ces points était la question de la production des aliments liquides pour porcs à partir de restes de repas et de déchets de cuisine – une production interdite dans l’Union européenne, mais autorisée en Suisse sous des conditions très strictes. Pour l’Union européenne, le risque sanitaire lié à cette production restait trop élevé en Suisse à tel point qu’un maintien de cette production aurait pu compromettre l’équivalence sanitaire entre les deux parties. La Suisse a donc accepté de stopper la production, mais a négocié une longue période de transition pour permettre à la branche de se réorganiser. La production d’aliments liquides pour porcs sera ainsi stoppée d’ici le 1er juillet 2011.

Le transit par la Suisse des animaux à onglons reste interdit même si ce point devra encore être discuté ultérieurement. Enfin, les conditions d’importations des produits issus de pays non membres de l’Union européenne ont été renforcées.

La facilitation des échanges commerciaux avec notre partenaire européen est primordiale pour l’économie suisse : deux tiers des produits d’origine animale exportés sont destinés à l’Union européenne. Vous trouverez plus d’informations dans le dossier de presse. Lisez aussi le blog « D’un espace vétérinaire commun à un espace agro-alimentaire commun » de la Conseillère fédérale D. Leuthard.


Adresse pour l'envoi de questions

Cathy Maret, Office vétérinaire fédéral, Communication, 031 324 04 42



Auteur

Office vétérinaire fédéral (OVF) - dès 2013 au DFI
http://www.bvet.admin.ch

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-24526.html