Brochure sur le droit matrimonial et le droit successoral
Berne, 29.12.1999 - Le 1er janvier 2000, la nouvelle réglementation sur la célébration du mariage entre en vigueur. A cette occasion, le Département fédéral de justice et police publie une brochure sur le droit matrimonial et le droit successoral. Cette publication s'adresse en premier lieu aux fiancés et aux époux et sera distribuée par les offices de l'état civil.
La publication donne, sous une forme aisément compréhensible, les informations les plus importantes sur la célébration du mariage, le droit matrimonial et le droit successoral. Les explications théoriques sont illustrées par des exemples pratiques. Après des renseignements sur les préparatifs du mariage, suivent des indications sur les effets du mariage sur le nom et sur le droit de cité. Les autres chapitres contiennent des informations sur les droits et devoirs des époux tels que le logement familial, le devoir d'entretien et la responsabilité pour dettes. En outre, la brochure informe sur le droit matrimonial et le droit successoral. Les possibilités qui existent en cas de difficultés conjugales sont également mentionnées. Enfin, la brochure donne également quelques indications sur le droit du divorce, qui a fait l'objet de la révision du code civil du 26 juin 1998.
Distribution
Cette brochure n’est plus disponible
Adresse pour l'envoi de questions
Office fédéral de la justice
Auteur
Département fédéral de justice et police
http://www.ejpd.admin.ch
