Nouveau contrat Confédération - ATS
Berne, 29.11.2007 -
La Confédération suisse, représentée par la Chancellerie fédérale, a passé un nouveau contrat de prestations avec l'Agence télégraphique suisse ; conclu pour trois ans, il prendra effet le 1er janvier 2008.
Le nouveau contrat couvre toutes les prestations de l'ATS utiles à la Confédération : les services de base en français, allemand et italien, actualisés en permanence, les services régionaux et les archives. Cette offre est une source d'informations non seulement pour le Conseil fédéral, le Parlement et l'administration fédérale, mais également pour les journalistes des centres de presse du Palais fédéral à Berne et du Palais des Nations à Genève.
Le contrat porte sur un volume financier de trois millions de francs par année ; il remplace celui que les parties ont conclu en 1991 et révisé à plusieurs reprises. Dans le courant de l'année 2010, l'administration dressera un bilan interne des prestations de l'ATS, qui constituera la base d'un contrat ultérieur.
Adresse pour l'envoi de questions
Oswald Sigg
Porte-parole du Conseil fédéral
tél. 031 / 322 37 03
Auteur
Chancellerie fédérale
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