Expertise néerlandaise sur l'aviation suisse
Berne, 27.09.2002 - Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a chargé l'institut néerlandais Stichting Nationaal Lucht- en Ruimtevaartlaboratorium (NLR) de réaliser une expertise sur la sécurité de l'aviation civile en Suisse. Celle-ci devra montrer si les structures et processus actuels sont adéquats. L'institut examinera notamment la répartition des tâches, des compétences et des moyens ainsi que la collaboration entre les divers acteurs. Le rapport final sera disponible en mai 2003.
Au cours des deux dernières années, deux accidents d'avion graves se sont produits en Suisse, à Nassenwil et à Bassersdorf. En juillet, deux gros porteurs sont entrés en collision au-dessus d' Überlingen (Allemagne), dans l'espace aérien proche de la frontière dont le contrôle est délégué par l'Allemagne à la société suisse Skyguide. Suite aux discussions provoquées par ces événements, le DETEC a décidé de charger un institut indépendant étranger d'établir un rapport complet sur la sécurité de l'aviation civile en Suisse.
Le rapport devra évaluer si tous les protagonistes du trafic aérien suisse (compagnies aériennes, aéroports nationaux, service de la navigation aérienne, office fédéral de l’aviation civile, bureau d’enquêtes sur les accidents d’aviation, DETEC) exercent leurs fonctions en matière de sécurité. Il conviendra notamment d'examiner si les rôles sont bien répartis, comment les services intéressés s'acquittent de leurs tâches, si les interfaces sont adéquates et si les informations circulent correctement. L'institut devra également s'assurer que l'indépendance est garantie et que la surveillance est bien exercée. Enfin, il se penchera sur la manière dont la Confédération, en tant que propriétaire, représente les intérêts de Skyguide ainsi que sur le rôle du BEAA au sein de l'organisation.
En formulant des recommandations, le rapport devra montrer comment la sécurité et l'efficience pourront être améliorées dans l'aviation civile suisse. Le rapport est attendu pour le mois de mai 2003.
Fondé il y a plus de 80 ans, le NLR n'est plus rattaché à l'Etat néerlandais depuis 1937. Il bénéficie d'une vaste expérience dans le domaine de l'aviation, dispose d'un réseau international et jouit d'une indépendance totale. Par ailleurs, il a déjà effectué des expertises dans le domaine de l'aviation. Il a été sélectionné parmi 30 entreprises consultées.Auteur
Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
