Le programme de recherche Bases de l’économie énergétique publie deux études relatives au marché du gaz

Berne, 07.05.2003 - Le programme de recherche Bases de l’économie énergétique a publié deux études relatives au marché suisse du gaz. Il est prévu d’ouvrir ce marché, étant donné qu’en Europe, des mesures décisives sont prises en ce sens.

La réorganisation du marché du gaz, dans l’optique d’une concurrence accrue, doit
contribuer à la promotion de notre économie. Un projet de loi sur l’ouverture du marché du gaz (LMG) est actuellement à l’étude, qui prévoit une libéralisation complète, menée par étapes et assortie d’un accès réglementé au réseau.

La première des deux études s’intitule « Ouverture du marché dans le secteur gazier ».
Réalisée par econcept, elle fait le tour des conséquences possibles de la libéralisation sur la consommation et les prix de l’énergie ainsi que sur l’environnement. Elle aborde également la question des mesures compensatoires.

Le seconde étude, effectuée par Prognos, à pour titre « Importation d’électricité ou
production d’électricité avec du gaz importé ». Elle analyse la possibilité et l’opportunité
de transformer à l’avenir en Suisse du gaz en électricité dans des centrales à cycles
combinés, en lieu et place de l’importation directe de courant électrique de l’étranger.

On peut obtenir ces deux études auprès du distributeur indiqué ou les télécharger à
l’adresse www.ewg-bfe.ch. Pour les représentants des médias, des exemplaires sont
disponibles à l’Office fédéral de l’énergie, tél. 031/322 56 18.

Le programme de recherche Bases de l’économie énergétique, géré par l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), examine des questions d’ordre économique et environnemental qui ont trait à l’énergie. Il se fonde sur le plan directeur de 1995 intitulé Lignes de force pour l’avenir, lequel traite de la recherche sur l’économie énergétique et de ses grandes lignes. Ce plan joue également un rôle clé dans le volet consacré à la recherche socioéconomique du Plan directeur de la recherche énergétique de la Confédération 2000-2003, élaboré en 1999 par la Commission fédérale de la recherche énergétique (CORE). Le programme de recherche Bases de l’économie énergétique entend faire progresser les connaissances en ce domaine et les rendre accessibles au grand public.

 

Principaux résultats des deux études relatives au marché du gaz

Publiées en allemand, ces études contiennent un résumé en français.

Ouverture du marché dans le secteur gazier
econcept, Zurich : Reto Dettli, Bernhard Signer et Yvonne Kaufmann
Distribution: OFCL/OCFIM, 3003 Berne, n° de commande 805.542 d

econcept rappelle qu’en comparaison internationale, le marché gazier suisse est de très
petite taille et qu’il compte peu de gros clients industriels. De ce fait, le système actuel
consistant à regrouper les achats de gaz sous l’égide de Swissgas constitue, pour les
distributeurs et leurs clients, un bon moyen d’obtenir cette énergie à un prix avantageux. De surcroît, le gaz a toujours dû faire face à la pression concurrentielle des autres combustibles sur le marché de la chaleur, d’où l’impossibilité de constituer des rentes de monopole.

L’analyse d’econcept débouche notamment sur la conclusion que l’ouverture du marché du gaz n’aura probablement pas de répercussions majeures pour les entreprises gazières, les différents types de clients, l’économie en général ainsi que sur l’environnement. Toutefois, la réglementation choisie aura pour effet de modérer ou au contraire de renforcer lesdites répercussions. Au niveau de la distribution du gaz, on peut s’attendre à un léger recul de l’emploi par suite d’un regain de coopération et de la fusion d’un certain nombre de sociétés.

Selon econcept, le principal changement redevable à l’ouverture du marché du gaz
concernera le prix de cette énergie. Cependant, même dans le cas le plus favorable, la
baisse ne devrait pas dépasser 10 % pour l’ensemble des consommateurs, voire 15 % pour ceux dont la fourniture de gaz peut être interrompue.

Par rapport à la situation de référence (sans ouverture), ces diminutions de prix se traduiront d’ici 2030 par une hausse supplémentaire de la demande de gaz de l’ordre de 3 à 4 %, au détriment surtout de la consommation de mazout, d’où un léger effet bénéfique (baisse relative inférieur à 1 %) sur les rejets de CO2, de Nox et de SO2.

Importation d’électricité ou production d’électricité avec du gaz importé
Prognos AG, Bâle : Martin Sättler, Werner Bohnenschäfer et Michael Schlesinger
Distribution: OFCL/OCFIM, 3003 Berne, n° de commande 805.541 d

L’ouverture des marchés des énergies de réseaux pose sous un angle nouveau la question de l’approvisionnement en électricité. Prognos part du constat qu’actuellement, le bas niveau du prix à l’importation de l’électricité, qui résulte des surcapacités de production en Europe, empêche la construction en Suisse de centrales à gaz à cycles combinés (CCC), car il n’en permettrait pas un amortissement suffisant. Cependant, Prognos table avec une hausse du prix de l’électricité dès 2005 (suivie d’un renchérissement du gaz à l’importation dès 2010), ce qui fait qu’à partir de 2008 environ, sous certaines conditions, la construction de CCC apparaît envisageable, tant sur la base de critères commerciaux que d’un point de vue dit politique (dans ce dernier cas, l’accent est surtout placé sur les avantages macroéconomiques et écologiques).

La puissance des CCC susceptibles d’entrer en ligne de compte va de 50 MW (avec
récupération de la chaleur résiduelle) à 400 MW. Par rapport à l’importation directe
d’électricité, les CCC présente non seulement des avantages en termes de coûts (cependant pas avant 2008), mais aussi de consommation d’énergie primaire (avec un taux de rendement 25 à 30 % supérieur à la moyenne du parc électrique européen) et d’emploi (uniquement toutefois pendant la phase de construction des CCC). En revanche, du point de vue sécurité d’approvisionnement, Prognos estime que la balance penche plutôt en faveur de l’importation directe d’électricité, laquelle permet de mieux diversifier à la fois le nombre des pays fournisseurs d’énergie, celui des voies d’acheminement ainsi que les types d’infrastructures de transport.

En fin de compte, Prognos estime que sur le long terme, transformer en Suisse du gaz en électricité n’apporterait aucun avantage important à notre économie, par comparaison avec l’importation directe de courant. Pour les investisseurs, l’évolution respective des prix de l’électricité et du gaz restera donc l’élément déterminant du choix de l’une ou de l’autre option.


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Office fédéral de l'énergie
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