Encouragement du trafic ferroviaire européen par une uniformisation technique
Berne, 07.07.2004 - Les directives de l’UE concernant l’interopérabilité exigent une uniformisation des prescriptions techniques des chemins de fer. Il faut que les trains puissent, en Europe, circuler aussi librement que possible en faisant abstraction des frontières. Le Conseil fédéral soutient ce projet qui vise à rendre le trafic ferroviaire plus compétitif par rapport à la route. Il propose donc que ces directives soient transposées dans le droit national et il a mis en consultation, jusqu’au 15 octobre 2004, les modifications des textes législatifs qui s’imposaient.
Avec les directives européennes sur l'interopérabilité, l'UE détermine le cadre d'un système ferroviaire à grand débit. Elle entend ainsi promouvoir le trafic ferroviaire à l'aide d'une réglementation technique uniformisée, sans course d'obstacles aux frontières nationales. Par ailleurs, il s'agit de démanteler les obstacles techniques en ce qui concerne le commerce du matériel ferroviaire.
Il est dans l'intérêt de la Suisse que ces directives d'interopérabilité soient transposées dans le droit national dans le cadre de l'accord sur les transports terrestres. La reprise des directives soutient la politique suisse des transports. Ainsi, la suppression des problèmes techniques à la frontière constitue un principe fondamental de la politique de transfert.
Dorénavant, les aspects d'interopérabilité seront examinés par un organisme notifié selon la procédure de l'UE. Tous les autres aspects continueront d'être examinés et approuvés d'après les prescriptions suisses actuelles.
La reprise des directives se fait au moyen d'une modification de la loi sur les chemins de fer.
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