Le licenciement de l’ancien directeur de l’OFAC était conforme au droit
Berne, 24.12.2004 - Le DETEC avait le droit de licencier l’ancien directeur de l’Office fédéral de l’aviation civile, André Auer, en raisons de ses « aptitudes insuffisantes » objectives. C’est ce qu’a décidé la Commission fédérale de recours en matière de personnel. Toutefois, comme aucune faute n’est imputable à M. Auer, il a droit à une indemnité équivalant à un salaire annuel. Le DETEC examinera s’il entend déférer la décision de la commission au Tribunal fédéral.
Dans sa décision du 22 décembre 2004, la Commission fédérale de recours en matière de personnel a relevé les points suivants:
- Les aptitudes de M. Auer ont été objectivement insuffisantes, ce qui a justifié la résiliation de son contrat. M. Auer n’était «dans le nouvel environnement objectivement plus la personne adéquate pour diriger cet office fédéral au cœur de l’actualité ». Le DETEC était donc en droit de prononcer la résiliation ordinaire du contrat de M. Auer.
- Dans le cas de M. Auer, les aptitudes insuffisantes ne sont pas imputables à une faute de sa part, de sorte qu’il a droit à une indemnité de départ.
- Compte tenu des circonstances, une indemnité de départ équivalant à un salaire annuel est appropriée.
Le DETEC salue la décision de la commission dans la mesure où elle confirme la légalité de la résiliation ordinaire décidée par le département. Le DETEC estime toutefois insatisfaisant le montant de l’indemnité, ce d’autant que M. Auer a déjà retrouvé un emploi peu après son licenciement. Le DETEC examinera donc s’il entend déférer la décision de la commission au Tribunal fédéral. A cette fin, il consultera également la délégation des finances des Chambres fédérales.
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André Schrade, secrétaire général suppléant, SG DETEC, tél. 031/323 96 40
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