L’AESA reconnaît les entreprises suisses d’entretien
Berne, 20.12.2004 - L’AESA, la nouvelle agence de l’Union européenne chargée de la sécurité du transport aérien, a délivré un agrément aux entreprises suisses d’entretien. Celles-ci bénéficient ainsi d’une reconnaissance au niveau de l’Union et pourront donc continuer à déployer leurs activités sans restrictions dans le marché européen du transport aérien civil.
L’AESA (Agence européenne de la sécurité aérienne), qui est entrée en fonction à l’automne 2003, est appelée à reprendre progressivement certaines tâches en matière de surveillance et de certification dévolues actuellement aux autorités nationales. Elle sera à l’avenir l’instance européenne compétente en matière de sécurité, de normes et de prescriptions dans l’aviation. Les différentes autorités nationales de l’aviation civile conserveront cependant leurs fonctions actuelles et seront appelées à collaborer étroitement avec l’AESA.
L’agence a repris dans un premier temps la surveillance de l’entretien des aéronefs. Les entreprises d’entretien et les instituts de formation suisses exerçant leurs activités également à l’étranger, il était dès lors extrêmement important qu’ils reçoivent l’agrément de l’AESA en même temps que les entreprises de l’Union. Actuellement, les entreprises d’entretien suisses bénéficient d’un agrément des Joint Aviation Authorities (JAA), organisme qui réunit plus de 40 États européens, dont la Suisse. L’AESA est appelée à remplacer progressivement les JAA au cours des prochaines années.
En dépit du fait que la Suisse n’a pas encore adhéré à l’AESA, les milieux industriels suisses et l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) sont parvenus à obtenir de l’AESA qu’elle octroie un agrément aux 72 entreprises d’entretien et aux deux instituts de formation du pays qui en avaient fait la demande. Ces sociétés pourront ainsi continuer à déployer sans restrictions leurs activités dans l’espace européen, leurs prestations et diplômes jouissant d’une reconnaissance pleine et entière. Faute d’agrément, les entreprises suisses auraient pratiquement été exclues du marché européen, étant donné les obstacles, hautement dissuasifs, qu’elles auraient eu à surmonter. L’absence d’agrément aurait représenté un lourd préjudice économique, allant jusqu’à mettre en péril l’existence de certaines entreprises.
La Suisse et l’UE ont déjà conclu un accord de principe quant à l’adhésion formelle de la Suisse à l’AESA. Ce dossier figurera à l’agenda politique de 2005 et une décision du Parlement est attendue à ce sujet l’année prochaine. L’adhésion de la Suisse à l’AESA pourrait intervenir au début de 2006 à condition que les Chambres fédérales donnent leur aval.
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Office fédéral de l'aviation civile
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