Le Conseil fédéral renoncera à partir de la fin 2024 aux abonnements des Remontées mécaniques suisses
Berne, 27.03.2024 - Le Conseil fédéral a décidé le 27 mars 2024 de renoncer à partir de la fin 2024 à l’achat d’abonnements annuels des Remontées mécaniques suisses et à l’utilisation de la loge du théâtre municipal de Berne pour ses membres. Pour ce qui est des abonnements généraux des CFF, qui sont destinés à l’exercice de la fonction, ils continueront d’être mis à disposition par les CFF.
Les Remontées mécaniques suisses (RMS) ont remis aux membres du Conseil fédéral un abonnement annuel gratuit jusqu’à fin 2023 pour l’utilisation des remontées mécaniques affiliées à l’association. Les RMS ont également remis ces abonnements aux autorités cantonales et communales. À la suite de procédures pénales engagées dans certains cantons en relation avec un possible octroi d’avantages, les RMS ont invité le Conseil fédéral à la fin septembre 2023 à confirmer que la remise de ces abonnements était autorisée par l’ordonnance sur l’organisation du Conseil fédéral.
L’Office fédéral de la justice a été chargé d’éclaircir ce point et est arrivé à la conclusion que l’acceptation d’un abonnement des RMS pouvait, dans certaines circonstances, être considérée comme une infraction à l’interdiction d’accepter un avantage. Afin d’éviter toute apparence d’acceptation d’avantages, le Conseil fédéral a décidé en décembre 2023 de demander aux RMS de lui facturer les abonnements pour l’année 2024.
Le Conseil fédéral a procédé à une réévaluation de sa décision de décembre 2023 et a décidé le 27 mars 2024 de renoncer à partir de l’année 2025 à l’achat d’abonnements des RMS en faveur des membres du Conseil fédéral, du chancelier de la Confédération et de leurs partenaires.
Il a également décidé de supprimer dans l’aide-mémoire le passage qui prévoit que les anciens membres du Conseil fédéral et les anciens chanceliers de la Confédération, ainsi que leur conjoint ou leur partenaire, reçoivent une carte de libre parcours des Remontées mécaniques suisses. Ils en ont été informés, de même que les RMS.
Par ailleurs, le Conseil fédéral renoncera à partir de 2025 à l’utilisation de la loge du théâtre municipal de Berne. Cette loge peut être utilisée par les membres du Conseil fédéral ou le chancelier de la Confédération, mais elle n’est guère.
Les abonnements généraux CFF sont utilisés dans le cadre de la fonction et continuent d’être mis à disposition
Les abonnements généraux de 1re classe continueront comme par le passé d’être mis à disposition par les CFF aux membres du Conseil fédéral, au chancelier de la Confédération et à leurs partenaires, qui peuvent être appelés à accompagner ces derniers, car ces abonnements sont nécessaires à l’exercice de la fonction. Afin d’asseoir sur une base légale cette acceptation de prestations de tiers, l’ordonnance sur l’organisation du Conseil fédéral sera complétée à cet effet de manière à prévoir une autorisation aux fins de service. Par ailleurs, les anciens conseillers fédéraux représentent occasionnellement les membres du Conseil fédéral dans le cadre de la délégation de tâches. Aussi continueront-ils, ainsi que leurs partenaires, à bénéficier gratuitement d’un abonnement général des CFF de 1re classe.
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