Attention aux offres gratuites sur internet

Berna, 27.09.2006 - Il arrive de plus en plus souvent que des consommateurs répondant à des offres soi-disant gratuites sur internet découvrent, après coup, que celles-ci étaient en fait des contrats d’abonnement onéreux de longue durée.

On constate une augmentation du nombre de plaintes de consommateurs ayant effectué un test apparemment gratuit sur internet qui se révèle être, après coup, un service d’abonnement onéreux. Les coûts et les conséquences contractuelles sont cachés dans les conditions générales de vente (CGV) et ne sont pas toujours annoncés de façon suffisamment claire sur la page d’accueil du site internet. Le SECO recommande par conséquent aux consommateurs de faire preuve de vigilance lorsqu’ils surfent sur internet et de lire en détail les CGV, en particulier lorsqu’ils ont affaire à des offres gratuites et des jeux concours, ou d’éviter ce type de sites.

Que faire si l’on a malheureusement déjà effectué un tel test ? Si l’on suspecte que les offres en question sont douteuses en raison du flou qui règne sur les coûts, il est conseillé de ne pas se laisser intimider et de ne pas payer précipitamment. Ceci quand bien même des sociétés de recouvrement ou des avocats mandatés par les prestataires menacent d’actions en justice. Le droit suisse considère que les contrats reposant sur la tromperie d’une partie à l’accord demeurent sans effet et qu’ils ne sont donc pas valides pour les personnes trompées si elles contestent le contrat dans l’année. Il appartient au juge de se prononcer de façon définitive. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la brochure du SECO «Attention ! Arnaque ».

Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
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