Elections au Conseil national du 24 octobre 1999

Guide à l'usage des groupes qui veulent lancer des candidatures

• Généralités
• Date et délais
• Dépôt des listes de candidats
• Apparentements
• Instance de recours
• Publication des listes
• Bulletins électoraux
• Possibilités offertes aux électeurs
• Bulletins non valables
• Constatation des résultats
• Procès-verbaux
• Répartition des mandats entre les listes
• Répartition des mandats entre les candidats
• Répartition des mandats entre les listes apparentées
• Avantages de l'apparentement
• Election tacite
• Suppléants et successeurs des suppléants
• Election complémentaire
• Facilités de vote
• Bases légales
• Représentation des femmes
• Comment promouvoir les candidatures féminines
• Mesures visant à promouvoir les minorités sous-représentées