Elections au Conseil national 1999
Sommaire
  • L1 Procès-verbaux communaux
  • L2 Importance

    L Procès-verbaux

    L1 Procès-verbaux communaux

    Chaque commune dresse un procès-verbal qu'elle fait parvenir au service cantonal compétent.

    L2 Importance

    On veillera à établir ces procès-verbaux sans rien oublier, vu qu'on établira sur leur base:

    L2a le nombre des suffrages obtenus par chaque candidat d'une liste (suffrages nominatifs);

    L2b le nombre des suffrages complémentaires obtenus par chaque liste (suffrages complémentaires);

    L2c pour chaque liste, la somme des suffrages nominatifs et des suffrages complémentaires;

    L2d pour les listes apparentées, le total des suffrages obtenus par le groupe de listes.