Elections au Conseil national 1999
Sommaire
  • H1 Principe
  • H2 Bulletins imprimés
  • H3 Bulletins vierges
  • H4 Règles communes

    H Possibilités offertes aux électeurs

    H1 Principe

    Les électeurs peuvent, pour voter, utiliser un bulletin imprimé ou encore un bulletin vierge qu'ils rempliront, en tout ou en partie, en inscrivant à la main les noms des candidats de leur choix qui figurent sur les listes officielles.

    H2 Bulletins imprimés

    Toute modification d'un bulletin imprimé doit être manuscrite. Les électeurs peuvent donc:

    H2a glisser dans l'urne tel quel (sans le modifier) un bulletin imprimé;

    H2b biffer (= latoiser) sur un bulletin imprimé le nom d'un ou de plusieurs candidats;

    H2c inscrire sur le bulletin imprimé le nom d'un ou de plusieurs candidats figurant sur d'autres bulletins (= panacher);

    H2d enfin, y inscrire une seconde fois le nom d'un ou de plusieurs candidats (= cumuler). La mention "idem", les guillemets ou les autres signes ne sont pas valables.

    H3 Bulletins vierges

    Les bulletins vierges doivent aussi être remplis à la main: ici encore, les électeurs peuvent panacher et cumuler (cf. H2c et H2d).

    H4 Règles communes

    H4a Nombre maximum de candidats à élire

    Les électeurs ne sont pas autorisés à porter sur leur bulletin plus de noms que leur canton ne compte de députés à élire.

    H4b Conséquences du panachage

    Les électeurs souhaitant favoriser un parti déposeront telle quelle dans l'urne la liste de ce parti. Pour éviter d'affaiblir leur parti favori et dans l'hypothèse où ils ont biffé le nom d'un candidat, ils doivent le remplacer par celui d'un candidat du même parti ou alors laisser la ligne vide. En effet, toute adjonction du nom d'un candidat d'une autre liste, donc tout panachage, affaiblit une liste donnée.

    H4c Suffrages complémentaires

    Les électeurs qui utilisent un bulletin vierge et qui laissent des lignes vides ne font pas usage de tous leurs droits. En effet, s'ils veulent que ces lignes qu'ils ont laissées vides soient comptées comme des suffrages complémentaires d'un parti, il faut qu'ils mentionnent sur le bulletin le nom du parti ou son numéro.

    H4d Conséquences du cumul

    Les électeurs peuvent cumuler les noms des candidats auxquels va leur préférence, autrement dit les faire apparaître deux fois sur leur bulletin. Si les candidats qui font l'objet d'un cumul ne sont pas pris d'une autre liste (panachés), le parti choisi par l'électeur n'est pas affaibli. Aucun nom ne peut figurer plus de deux fois sur le même bulletin.

    H4e Conséquences de la mention du nom d'un parti

    Ne sont valables que les noms de candidats, autrement dit de personnes qui figurent sur une liste. Par contre la ou les lignes occupées par des noms non valables seront comptées comme autant de suffrages complémentaires pour le parti ou le numéro qui figure sur le bulletin.