A Généralités

A1 Système électoral

Les cinq cantons ou demi-cantons qui n'envoient qu'un seul député au Conseil national (il s'agit d'Uri, d'Unterwald-le-Haut, d'Unterwald-le-Bas, de Glaris et d'Appenzell Rhodes-Intérieures) l'élisent selon le système majoritaire alors que les vingt et un autres (il s'agit de Zurich, de Berne, de Lucerne, de Schwyz, de Zoug, de Fribourg, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Schaffhouse, d'Appenzell Rhodes-Extérieures, de Saint-Gall, des Grisons, de l'Argovie, de la Thurgovie, du Tessin, de Vaud, du Valais, de Neuchâtel, de Genève et du Jura) élisent les leurs selon le système proportionnel.

A2 Nombre de sièges des cantons

L'article 72 de la constitution fédérale dispose que le Conseil national se compose de deux cents députés du peuple suisse, les sièges étant répartis entre les cantons et demi-cantons proportionnellement à leur population de résidence, chaque canton et demi-canton ayant droit à un siège au moins. Conformément à l'ordonnance du 19 octobre 1994 sur la répartition des sièges lors du renouvellement intégral du Conseil national (RO 1994 2429), les sièges ont été attribués de la manière suivante:

tableau 1

La répartition des sièges est inchangée par rapport à 1995.

A3 Election selon le système majoritaire

Les cantons et demi-cantons connaissant le système majoritaire sont concernés uniquement par les règles mentionnées aux points A, B1, B2a, C1a, C1c chiffres 1 et 2, G2, H4a, I1 à I5, L1, L2, L2a, T (en totalité), U (également en totalité) et V; en outre, dans les demi-cantons d'Obwald et Nidwald, les règles mentionnées au point Q12 sont aussi applicables.