Ne sont pas valables:
I1 les bulletins non officiels;
I2 les bulletins qui ont été remplis ou modifiés autrement qu'à la main;
I3 les bulletins qui portent la dénomination d'une liste, mais aucun nom valable (est cependant valable tout nom d'un candidat figurant sur une des listes officielles de l'arrondissement électoral);
I4 les bulletins qui contiennent des remarques injurieuses ou des signes qui violent le secret du vote;
I5 les bulletins qui ne correspondent pas aux prescriptions cantonales sur la validité du vote.