Armoiries de la Suisse

CONFOEDERATIO HELVETICA
Les autorités fédérales de la Confédération suisse

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septembre 1999

DateDépt.Titre
30.09.1999DFJPEntrée en vigueur au 1er octobre 1999 de la loi sur l'asile et des nouvelles ordonnances
30.09.1999DDPSAérodrome militaire d'Emmen: le Conseiller fédéral Adolf Ogi remercie les participants à l'opération humanitaire ALBA
29.09.1999DFIAssurance-accidents: révision de l´ordonnance sur les grues
29.09.1999DETECProcédure de participation publique concernant le Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA)
29.09.1999DDPSAttaque de gaz irritant à Berne - communiqué du Corps des gardes-fortifications
29.09.1999DETECLe lynx du Kandertal a été abattu
29.09.1999DFILa Suisse livre son premier rapport sur l´application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
29.09.1999DFAEVisites officielles du conseiller fédéral Joseph Deiss en Tanzanie, en Afrique du Sud et au Mozambique
29.09.1999DETECNomination de la commission de recours du DETEC
29.09.1999DDPSLe transport de SWISSCOY sur son lieu d'engagement a commencé
28.09.1999DETECNotre air est meilleur mais pas encore assez sain
28.09.1999DETECL'obligation d'apposer un «macaron pour les pneus d'hiver» n'est plus nécessaire
27.09.1999DFELa ComCo ouvre deux enquêtes relatives au marché dentaire
27.09.1999DETECL'AIEP a déclaré fondée une plainte contre l'émission "MOOR" diffusée par la Télévision suisse SF2
27.09.1999DDPSLa Sécurité par la coopération - Un nouveau système civil pour la protection de la population
27.09.1999DDPSLe nouveau système de protection de la population dans ses grandes lignes
27.09.1999DFFSecond supplément au budget 1999
27.09.1999DFFSimplification de l'ordonnance sur les taxes douanières
24.09.1999DDPSInvitation aux médias Départ d'un contingent partiel de la SWISSCOY le 29 septembre depuis l'aéroport de Bâle-Mulhouse-Freiburg
24.09.1999DFEPremière réunion du Groupe de travail Suisse - Chili
24.09.1999DDPSUtilisation de la place de tir de Sand par des membres d'ambassades étrangères
24.09.1999DFAENomination d'un haut cadre du DFAE
24.09.1999DDPSZürich : deux aspirants officiers licenciés à la veille de leur promotion
24.09.1999DFFNominations au DFF
23.09.1999DDPSActivités-aventure, activités à risques et activités extrêmes pratiquées dans la nature
23.09.1999DFEL'activité des autorités de conciliation traitant les litiges relatifs aux baux à loyer au cours du premier semestre 1999
22.09.1999DDPSM. Sergejew annule sa visite en Suisse
22.09.1999DFEMonsieur Rico Michael Maritz, nouveau secrétaire général adjoint au département fédéral de l'économie (DFE).
22.09.1999DDPSTremblement de terre à Taïwan : Les aspirants de l'Ecole d'officiers de la logistique 4 sont partis
22.09.1999DFFRésultat de l'émission des emprunts fédéraux
22.09.1999DFFTaux d'intérêt versés sur les dépôts à terme auprès de la Confédération
21.09.1999DDPSLe ministre russe de la défense visite la Suisse
21.09.1999DFAETimor-Oriental: la Suisse apporte aux victimes une aide de 1,5 millions de francs et participe financièrement à la force de paix de l'ONU
21.09.1999DFEMessage concernant la conclusion d‘accords relatifs à des consolidations de dettes
21.09.1999DFJPAttentat de Louxor: un pas important dans la bonne direction
21.09.1999DFAENomination d'une cheffe du Protocole du DFAE
21.09.1999DFERecul du chômage en août 1999
21.09.1999DFELe Conseil fédéral veut ratifier rapidement la nouvelle convention de l'OIT
21.09.1999DFEL'OMT veut s'associer les milieux économiques
21.09.1999DDPSPaiements sans argent liquide dans les cours de l'Office fédéral de la protection civile
21.09.1999DFIAssurance obligatoire contre les accidents non professionnels: amélioration en faveur des personnes occupées à temps partiel
21.09.1999DFEL'OMT veut s'associer les milieux économiques
21.09.1999DFFConvention de double imposition entre la Suisse et la Mongolie
21.09.1999DFEGRE destinée à la centrale des Trois gorges en Chine
21.09.1999DETECPollution indigène de dioxine par l'incinération sauvage des déchets
21.09.1999DFEL'OMT veut s'associer les milieux économiques
21.09.1999DFIRejet de l'assurance-maternité: Les réponses du Conseil fédéral à des interventions parlementaires
20.09.1999DETECDépôt intermédiaire central de déchets radioactifs: procédure d'autorisation
20.09.1999DETECTremblements de terre: De la défense contre les dangers à la gestion du risque
20.09.1999DFJPLe Conseil fédéral n'assimile pas non plus les animaux à des choses
20.09.1999DFAELe Conseil fédéral statue sur l'interruption de la coopération avec un pays
20.09.1999DETECRecherche énergétique: sept nouveaux projets internationaux pour la Suisse
20.09.1999DETECBon niveau de sécurité des tunnels routiers suisses mais quelques améliorations seront toutefois nécessaires
20.09.1999DDPSNouvelle ordonnance concernant la durée du service militaire, les services d'instruction ainsi que les promotions et les mutations dans l'armée
20.09.1999DDPSEnquête militaire ordinaire contre M. Dino Bellasi
20.09.1999DDPSLes Forces aériennes suisses participent à un exercice trilatéral de surveillance de l'espace aérien en Autriche
20.09.1999DFJPMaisons de jeu
20.09.1999DFFRéorganisation du domaine de la construction et de la logistique
20.09.1999DFFAssemblée annuelle du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale
17.09.1999DDPSPromotion du sport en Suisse: quel avenir?
17.09.1999DFAEVisite officielle de travail à Berne de Mme Nyam-Osor Tuya, Ministre des affaires étrangères de Mongolie
17.09.1999DFERencontre du Conseiller fédéral Pascal Couchepin avec le Ministre de l'Industrie et du
17.09.1999DFAEVisite officielle de travail du chancelier allemand Gerhard Schröder à Berne, le 1er octobre 1999
17.09.1999DDPSGroupe des renseignements - nouvelle répartition des activités
16.09.1999DFFNouveau réseau de communication en mode conversationnel et numérique pour le Cgfr
16.09.1999DFAELa première réunion sur les droits de l'homme du Pacte de Stabilité pour l'Europe du Sud-Est aura lieu à Genève à l'invitation de la Suisse
16.09.1999DDPSHans Küng, Rolf Zinkernagel et Klaus Naumann au séminaire des cadres du DDPS
16.09.1999DFIProgramme de stabilisation 1998: modification de deux ordonnances
16.09.1999DETECUne aide pour évaluer la qualité des matériaux d'excavation
16.09.1999DFEMessage relatif à la révision partielle du droit de bail dans le code des obligations et à l'initiative populaire 'Pour des loyers loyaux'
15.09.1999DFEDirectives sur les conséquences économiques des projets d'actes législatifs
15.09.1999DETEC778 millions de francs dans le Fonds pour la désaffectation d'installations nucléaires
15.09.1999DFFMoins de recettes pour la Régie des alcools
15.09.1999DFJPAvant-projet de loi fédérale sur la fusion
15.09.1999DFEApprobation de la nomination du nouveau directeur de « Suisse Tourisme »
15.09.1999DFFConvention de double imposition entre la Suisse et la République du Bélarus
15.09.1999DFAEJournée d'information organisée en Suisse orientale pour les attachés culturels des représentations diplomatiques étrangères de Berne et de Genève
15.09.1999DFJPLe CF appuie la proposition de restreindre l'immunité
14.09.1999DDPSFemmes dans l'armée: visite suédoise
14.09.1999DETECDécharge de Cholwald: Le DETEC fait recours auprès du Tribunal fédéral
14.09.1999DFJPInstitution d'un groupe de travail "Criminalité des étrangers"
14.09.1999DETECLa Maison internationale de l'environnement inaugurée à Genève
14.09.1999CHFElection du Conseil national du 24 octobre 1999
14.09.1999DDPSQuattro svizzeri su cinque si esprimono in favore della protezione civile
13.09.1999DETECRencontre des ministres des transports à Lucerne
13.09.1999DETECEnergie 2000 aborde la dernière ligne droite
13.09.1999DETECAssez de gibier pour les lynx et les chasseurs
13.09.1999DFAERemise des lettres de créance
13.09.1999DETECDélégation suisse à la 43e Conférence générale de l'AIEA
13.09.1999DETECInterruptions publicitaires illicites chez TV3?
10.09.1999DDPSLe Conseiller fédéral Adolf Ogi lance une commission d'étude: l'ancien Secrétaire d'Etat Edouard Brunner président
10.09.1999DDPSMM. Serra, Solana et Sergejew, des hôtes de marque en visite auprès des conseillers fédéraux Adolf Ogi et Joseph Deiss
10.09.1999DFAENomination d'un chef de poste à Naples
09.09.1999DFAENomination de Peter Burkhard au poste de coordonnateur de projet de l'OSCE en Ukraine
09.09.1999DFELe chômage en août 1999
09.09.1999DFFDieter Leutwyler succède à Hugo Schittenhelm
08.09.1999DFAENavigation rhénane internationale: sortie graduelle de l'ajustement structurel
08.09.1999DFILe Conseil fédéral recommande le rejet de l'initiative "pour des coûts hospitaliers moins élevés"
08.09.1999DDPSParticipation de la Suisse à un exercice d'aide en cas de catastrophe en Pologne
08.09.1999DFAEPromotion de l'image de la Suisse à l'étranger
08.09.1999DFILa nouvelle Loi fédérale sur l'archivage et son ordonnance d'exécution entrent en vigueur
08.09.1999DFJPApprobation de la nouvelle réglementation des infractions contre l'intégrité sexuelle des enfants et de l'interdiction de pornographie dure
08.09.1999DFJPLe Conseil fédéral approuve sans réserve le plan directeur du Canton de Lucerne
07.09.1999DFEContrôles à l'exportation: Modification d'ordonnances et de listes annexes concernant l‘exportation
07.09.1999DFELe Conseiller fédéral Pascal Couchepin accueille le nouveau directeur général de l'OMC
06.09.1999DFELa Comco enquête sur la prise de participation de JC Decaux dans Affichage Holding
06.09.1999DDPSAccident de Panzerfaust: le lieutenant est reconnu coupable
06.09.1999DFERéunion de la Commission mixte Suisse-Kazakhstan
06.09.1999DFJPOuverture de la procédure de consultation relative à la révision de l'ordonnance sur l'aménagement du territoire
06.09.1999DDPS52 recrues débutent, à Macolin, leur stage pour sportifs d'élite dans le cadre de l'ER
06.09.1999DFAELa visite officielle du président de la République Portugaise, Jorge Sampaio, sera raccourcie
06.09.1999DFAEEric Lehmann, Président de la Société Suisse de Radiodiffusion et Télévision (SSR), désigné au poste de Directeur général de la Télévision du Kosovo
02.09.1999CHFOctroi d´un congé à Mme Del Ponte procureur de la Confédération
02.09.1999DFELa coopération au développement est la prévention la plus efficace contre les migrations
02.09.1999DDPSUne recrue de l'ER méc chars/arm 282 hospitalisée Cas de septicémie de méningocoques sur la place d'armes de Thoune
01.09.1999DFAEVisite officielle de travail du Secrétaire d'Etat roumain Ian Pascu à Berne, le 3 septembre 1999