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Initiative populaire fédérale 'pour l'adhésion de la Suisse à l'Organisation des Nations Unies (ONU)'

Disp. transitoires Art. 24 (nouveau)

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Entrée en vigueur	03.03.2002	AS 2002 885
Votation le	03.03.2002	FF 2002 3452
Le projet a été accepté (voir votation no. 485)
Arrêté du Parlement (Recommandation: Acceptation de l'initiative) 00.093 Procédure parlementaire	05.10.2001	FF 2001 5473
Message du Conseil fédéral	04.12.2000	FF 2001 1117
Aboutissement de l'initiative	11.04.2000	FF 2000 2346
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures	08.03.2000
Initiative déposée le	06.03.2000
Début de la récolte des signatures	08.09.1998
Examen préliminaire du	25.08.1998	FF 1998 3819

Comité: Vereinigung Volksinitiative Beitritt der Schweiz zur UNO (VVBSUNO)

Etat: 18 mai 2012