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Chancellerie fédérale

Retirées

Titre
'Protection contre les chauffards'
Date: Retirée pour d'autres raisons le 02.11.2012
'Pour une poste forte'
Date: Retirée pour d'autres raisons le 10.09.2012
'De l'espace pour l'homme et la nature (initiative pour le paysage)'
Date: Retrait conditionnel 26.06.2012
'pour un climat sain'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 13.04.2012
'jeunesse + musique'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet direct le 25.03.2012
'pour des véhicules plus respectueux des personnes'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 13.10.2011
'Pour des jeux d'argent au service du bien commun'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet direct le 12.10.2011
'Contre de nouveaux avions de combat'
Date: Retirée pour d'autres raisons le 28.02.2011
'Eaux vivantes (Initiative pour la renaturation)'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 13.05.2010
'contre la création effrénée d'implantations portant atteinte au paysage et à l'environnement'
Date: Retirée pour d'autres raisons le 06.10.2009
'Oui aux médecines complémentaires'
Date: Votation sur le contre-projet le 17.05.2009
'pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base'
Date: Votation sur le contre-projet le 01.06.2008
'Sauver la Forêt suisse'
Date: Retirée pour d'autres raisons le 26.03.2008
'Pour de plus justes allocations pour enfant!'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 09.05.2006
'Pour une conception moderne de la protection des ani-maux (Oui à la protection des animaux!)'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 10.01.2006
'Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes'
Date: Votation sur le contre-projet le 08.02.2004
'pour un meilleur statut juridique des animaux (Initiative pour les animaux)'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 21.01.2003
"Les animaux ne sont pas des choses!"
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 25.10.2002
'pour le libre choix du médecin et de l'établissement hospitalier'
Date: Retirée pour d'autres raisons le 24.07.2001
'pour un approvisionnement en médicaments sûr et axé sur la promotion de la santé (Initiative sur les médicaments)'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 17.01.2001
'Pas d'hydravions sur les lacs suisses!'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 24.10.2000
'destinée à encourager les économies d'énergie et à freiner le gaspillage (Initiative 'énergie et environnement')'
Date: Votation sur le contre-projet le 24.09.2000
'contre une TVA injuste dans le sport et le domaine social (Initiative pour le sport et les prestations d'utilité publique)'
Date: Retirée pour d'autres raisons le 06.03.2000
'pour notre avenir au coeur de l'Europe'
Date: Retirée pour d'autres raisons le 10.06.1997
'pour l'abolition de l'impôt fédéral direct'
Date: Retirée pour d'autres raisons le 10.12.1996
'Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature'
Date: Votation sur le contre-projet le 09.06.1996
'pour une agriculture paysanne compétitive et respecteuse de l'environnement'
Date: Votation sur le contre-projet le 12.03.1995
'pour le libre passage intégral dans le cadre de la prévoyance professionnelle'
Date: Retirée pour d'autres raisons le 05.07.1994
'contre l'application abusive des techniques de reproduction et de manipulation génetique à l'espèce humaine'
Date: Votation sur le contre-projet le 17.05.1992
'Sur la surveillance des prix et des intérêts des crédits'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 03.09.1991
'en faveur d'impôts fédéraux plus équitables pour les couples mariés et pour la famille'
Date: Retirée pour d'autres raisons le 29.08.1990
'pour la suppression de la taxe sur les poids lourds'
Date: Retirée pour d'autres raisons le 09.07.1990
'pour la suppression de la vignette routière'
Date: Retirée pour d'autres raisons le 09.07.1990
'pour un canton du Jura libre d'autoroute'
Date: Retirée pour d'autres raisons le 21.11.1989
'pour la protection des consommateurs'
Date: Retirée pour d'autres raisons le 26.04.1988
'pour la protection des travailleurs contre les licenciements dans le droit du contrat de travail'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 25.04.1988
'pour sauver le Simmental des routes nationales'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 15.12.1986
'pour la protection des locataires'
Date: Votation sur le contre-projet le 07.12.1986
'demandant l'harmonisation du début de l'année scolaire dans tous les cantons'
Date: Votation sur le contre-projet le 22.09.1985
'Sur l'indemnisation des victimes d'actes de violence criminels'
Date: Votation sur le contre-projet le 02.12.1984
'concernant les droits de douane les carburants et leur affectation obligatoire'
Date: Retirée pour d'autres raisons le 31.08.1984
'pour la compensation de la progression à froid'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 16.01.1984
'contre les importations excessives de denrées fourragères et les fabriques d'animaux ainsi que pour l'utilisation optimale de notre sol'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 28.10.1983
'visant à garantir l'approvisionnement de la population en biens de première nécessité, et à lutter contre le dépérissement des petits commerces'
Date: Retirée pour d'autres raisons le 10.08.1983
'Egalité des droits entre hommes et femmes'
Date: Votation sur le contre-projet le 14.06.1981
'Protection des droits des consommateurs'
Date: Votation sur le contre-projet le 14.06.1981
'contre le bruit des routes'
Date: Retirée pour d'autres raisons le 24.10.1979
'Développement des chemins et sentiers'
Date: Votation sur le contre-projet le 18.02.1979
Initiative populaire 'en vue de la lutte contre le renchérissement'
Date: Retirée pour d'autres raisons le 17.05.1976
'concernant la décriminalisation de l'avortement'
Date: Retirée pour d'autres raisons le 24.02.1976
'Régime moderne de prévoyance vieillesse, survivants et invalidité
Date: Retirée en raison d'un contre-projet direct le 12.08.1974
'Nouveau régime de financement des études'
Date: Retirée pour d'autres raisons le 20.06.1974
'pour la création de pensions populaires'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet direct le 22.02.1974
Initiative populaire 'contre le bang supersonique des avions civils'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 17.05.1972
'sur la protection des eaux contre la pollution'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 24.04.1972
Initiative populaire 'en faveur d'une amélioration de l'assurance-vieillesse et survivants et de l'assurance-invalidité'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 21.10.1968
Initiative populaire 'contre la pénétration étrangère'
Date: Retirée pour d'autres raisons le 20.03.1968
Initiative populaire 'en faveur de rentes d'assurance-vieillesse et survivants et d'assurance-invalidité tenant compte du renchérissement'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 10.09.1965
'pour l'augmentation des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 28.06.1965
Initiative populaire 'pour la réduction de la durée du travail'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 04.03.1964
Initiative populaire 'relative à une réduction de l'impôt pour la défense nationale 1963/1964'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 24.12.1963
Initiative populaire 'pour l'amélioration des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 22.08.1961
Initiative populaire 'pour l'augmentation des rentes de l'assurance-vieillesse et survivants et adoption du principe de la répartition'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 13.06.1961
'Sauvegarde du parc national suisse'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 15.12.1959
Initiative populaire 'pour l'introduction de l'assurance-invalidité'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 08.12.1959
Initiative populaire 'pour la création d'une assurance-invalidité fédérale'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 05.12.1959
Initiative populaire 'pour l'amélioration du réseau routier'
Date: Votation sur le contre-projet le 06.07.1958
Initiative populaire 'pour la réduction de l'impôt pour la défense nationale et de l'impôt sur le chiffre d'affaires'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 21.05.1958
Initiative populaire 'pour la réduction des impôts fédéraux'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 16.05.1958
Initiative populaire 'pour la limitation des dépenses militaires'
Date: Retirée pour d'autres raisons le 07.12.1956
'Solidarité sociale et internationale'
Date: Retirée pour d'autres raisons le 07.12.1956
Initiative populaire 'concernant le vote des dépenses par l'Assemblée fédérale'
Date: Votation sur le contre-projet le 30.09.1956
Initiative populaire 'pour un contrôle de l'administration fédérale'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 10.12.1955
Initiative populaire 'pour la sauvegarde des droits du peuple en matière fiscale'
Date: Retirée pour d'autres raisons le 31.10.1953
Initiative populaire 'pour le retour à la démocratie directe'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 24.01.1951
Initiative populaire 'Protection de l'armée et agents provocateurs étrangers'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 24.05.1948
Initiative populaire 'pour la transformation des caisses de compensation en caisses d'assurance-vieillesse et survivants'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 23.12.1947
'Assurance-chômage'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 11.12.1947
'Mesures visant à soustraire les chemins de fer fédéraux aux influences politiques'
Date: Retirée pour d'autres raisons le 30.10.1947
Initiative populaire 'Aide aux vieillards et survivants'
Date: Retirée pour d'autres raisons le 22.10.1947
Initiative populaire 'Impôt de crise fédérale extraordinaire'
Date: Retirée pour d'autres raisons le 11.04.1947
Initiative populaire 'Organisation du transport des marchandises'
Date: Votation sur le contre-projet le 10.02.1946
Initiative populaire 'Protection de la famille'
Date: Votation sur le contre-projet le 25.11.1945
Initiative populaire 'concernant la réglementation constitutionnelle du droit d'urgence'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet direct le 11.10.1940
Initiative populaire 'concernant un programme national de création d'occasions de travail'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 07.06.1939
Initiative populaire 'Atteintes aux droits démocratiques (clause d'urgence)'
Date: Votation sur le contre-projet le 22.01.1939
'Impôt fédéral sur les vins et cidres du pays'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 30.11.1936
Initiative populaire 'Développement des routes alpestres et de leurs voies d'accés'
Date: Retirée en raison d'un contre-projet indirect le 15.01.1936
Initiative populaire 'Interdiction des décorations'
Date: Votation sur le contre-projet le 08.02.1931
Initiative populaire 'Utilisation des forces hydrauliques'
Date: Votation sur le contre-projet le 25.10.1908

Etat: 17 juin 2013