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Initiative populaire 'Utilisation des forces hydrauliques'

Nouvel article 23bis.

Texte complet de l'initiative

	Date	Référence
Retirée en raison d'un contre-projet direct le	15.07.1908	FF 1908 IV 609
Le projet a été accepté (voir votation no. 69)
Arrêté du Parlement (Recommandation: Rejet de l'initiative, contre-projet direct)	26.06.1908	FF 1908 IV 625
Message du Conseil fédéral	30.03.1907	FF 1907 II 669
Aboutissement de l'initiative	30.03.1907	FF 1907 II 669
Initiative déposée le	27.06.1906
Début de la récolte des signatures	25.02.1906

Remarque: C'est la première fois qu'une possibilité de retrait a été crée sans qu'une base légale n'ait cependant été instaurée à ce propos. L'initiative a été retirée le 15 juillet 1908 en faveur du projet de l'Assemblée fédérale.

Etat: 18 mai 2012